Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

84 amendements trouvés


30/03/2018 — Amendement N° CE5 au texte N° 764 - Article 4 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en mettant un terme notamment à la tarification flexible sur la vente des produits et services ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de “yield management”, un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe les prix...

30/03/2018 — Amendement N° CE53 au texte N° 764 - Article 3 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 4° Maintenir toutes les garanties sociales et accords existants relatifs aux contrats de travail des salariés dont l'emploi est nécessaire à l'exploitation et à la continuité du service public de transport ferroviaire de voyageurs ; ». Exposé sommaire : Le transfert des salariés de l'entreprise mère à des filiale...

30/03/2018 — Amendement N° CD158 au texte N° 764 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de faire un bilan de la réforme ferroviaire de 1997. II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de cette réforme sur les volets économique, social et environnemental. E...

30/03/2018 — Amendement N° CD132 au texte N° 764 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa autorise le gouvernement à prendre une ordonnance réformant les conditions de recrutement des travailleurs de la SNCF. On sait déjà qu'il s'agira de la fin du statut des cheminots, une conquête des travailleurs du rail datant du 19e siècle et depuis adaptée aux grands changements qui ont affe...