Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je vois que notre collègue Raphaël Gérard, qui est l'auteur des deux amendements en débat, souhaite intervenir. Je lui cède la priorité.

Au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Il me semble, monsieur le président, que nous pourrions conserver un minimum de convivialité et d'humanité dans cet hémicycle. Je vous ai indiqué que, pour ne pas polluer le débat, je cédais la parole à notre collègue Raphaël Gérard qui souhaitait s'exprimer à nouveau sur ses deux amendements :...

Si, honnêtement. Monsieur le président, il n'est pas exclu que vous puissiez faire preuve d'un minimum de discernement.

L'objectif de cet amendement, qui rejoint d'ailleurs des amendements précédents, est de s'assurer que l'information arrive bien à son destinataire. Oui, dans cet hémicycle, on veut qu'une information arrive à son destinataire : n'est-ce pas extraordinaire ? Or nous trouvons que, dans l'état actuel du texte, la formule utilisée est beaucoup trop...

Il permettrait de développer le numérique cher à la majorité – qui met du « numérique » par-ci, du « numérique » par-là – , tout en s'assurant que l'on recevra bien quelque chose de tangible : un bon vieux courrier avec accusé de réception.

Il me semble que les arguments avancés par la majorité pour défendre cet article 5 sont absurdes. On nous dit : passer de 120 à 90 jours n'est pas si grave, le nouveau délai de trois mois reste plutôt raisonnable. On nous dit encore : de toute façon, la procédure accélérée est aussi bonne que la procédure normale, et les personnels de l'OFPRA ...

En effet, le Gouvernement prétend que la procédure accélérée est identique à la procédure normale, et qu'elle ne s'en distingue que parce qu'elle va plus vite. Bref, c'est du win-win, ou gagnant-gagnant.

Allez-y donc ! Allez-y à fond ! Supprimez la procédure normale, et faites de la procédure accélérée la procédure de droit commun !

Vous savez évidemment, tout comme moi, qu'il existe une différence entre ces deux procédures, notamment s'agissant du rythme de travail des agents et de leur capacité à examiner les dossiers au fond. La réforme restreint également le délai dans lequel la CNDA examine les recours. Un recours plus massif à la procédure accélérée pourrait d'aille...

En effet, le Front national lui-même proposait que l'examen d'une demande d'asile se déroule dans un délai de six mois. Les fichés « L » sont d'ailleurs d'accord avec cette proposition.

En ce qui concerne les pays sûrs, nous nous accommoderons d'un petit amendement de repli. Pour finir, permettez-moi de vous signaler qu'en Allemagne, il n'existe aucun délai ; pourtant, les demandes d'asile y sont examinées plus rapidement que chez nous. Aucun délai n'est en effet prévu outre-Rhin dans le cadre d'une procédure accélérée, sauf ...

Ce ne sera pas évident, puisqu'ils se sont contenté de répondre « défavorable ». Monsieur le président, vous dites que pour demander la parole, il suffit de lever la main, mais encore faudrait-il que vous leviez les yeux pour voir quand nous levons la main !

Voici ce que je voudrais dire à la représentation nationale : imaginez que demain, on vous explique que les convocations aux auditions et aux réunions de commission se feront « par tout moyen ».

Je le sais bien, chers collègues ! Imaginez donc que vous loupiez le texto ou le courriel que l'on vous aura envoyé pour vous en informer : vous ne serez pas contents, parce que vous aurez raté la réunion. Vous demanderez à avoir une preuve que l'on vous a bien envoyé le message. Eh bien, dites-vous que c'est à peu près la même chose pour les ...

Tout d'abord, les associations que vous citez, madame la rapporteure, sont absolument toutes contre votre projet de loi et contre cet article précisément. Arrêtez donc de les citer à la rescousse de votre argumentaire, ou alors allez jusqu'au bout et rappelez leur position concernant votre proposition ! Si la réduction de ce délai avait un eff...

Je voudrais dire à la commission et au Gouvernement que l'amendement no 453 ne traite pas du principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation. Il propose que la demande d'asile doive « être accompagnée d'une charte dûment signée par le demandeur par laquelle il s'engage à reconnaître et à respecter la primauté des lois et l...

Je propose à Mme la rapporteure ainsi qu'à M. le ministre, en vue de parvenir à un point d'équilibre, de sous-amender l'amendement de notre collègue en en complétant la rédaction afin que la disposition proposée s'applique aussi aux membres du groupe Les Républicains. Ça ne ferait pas de mal !

Je m'interroge sur la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État, qui affirment être tout à fait d'accord avec ce que propose notre amendement et prévoient néanmoins de faire pareil, mais un peu différemment.

Vous reprenez généralement un point de l'argumentaire des fichés L d'en face, monsieur le ministre d'État, selon lequel il faut éviter la création d'un point de fixation, à tel point que vous avez fait évacuer – raser, pour ainsi dire – , pas plus tard que cet après-midi, des tentes de personnes migrantes à Calais, sans même qu'elles puissent c...

Voilà où nous en sommes ! Certes, le camp de Grande-Synthe a connu un triste sort. Je rappelle néanmoins qu'il y avait à Calais environ 10 000 personnes. Lors de son ouverture, le camp de Grande-Synthe offrait 2 500 places, et ce contre l'avis de l'État, grâce à une gestion admirable du rapport de force par Damien Carême, le maire de Grande-Syn...