Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Vous ne protestez même pas, mesdames et messieurs les députés de la majorité, quand vous entendez de tels propos ?

Cher collègue, si les couples, au Burundi, sont obligés de se marier parce que le concubinage n'est pas autorisé, le problème est réglé, puisqu'ils ont un document administratif.

Si vous dites que les couples sont obligés de se marier, alors ils ont un acte administratif pour le prouver.

Pour apporter la preuve que l'on vit en concubinage, il faut produire des documents, qui peuvent certes être faux, mais on peut aussi faire de faux actes de mariage ! Nous avons des lois qui sanctionnent le faux et usage de faux et des gens qui contrôlent la validité des documents administratifs. Lorsqu'on se déclare concubins, on doit apporter...

D'ailleurs, si je devais prouver le concubinage entre la droite et l'extrême droite, je soulignerais par exemple que l'une et l'autre ont déposé des amendements identiques. Je pourrais donc faire une démonstration en acte, fondée sur des documents.

C'est bien ce que je dis : les couples originaires de ce pays et qui demandent notre protection sont nécessairement mariés !

Au vu de la tournure que prennent les débats, je vous propose une citation, qui vous permettra de réfléchir : « La peur est le chemin vers le côté obscur, la peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance ».

Cet amendement ne tend pas à obliger toute personne ayant un lien de filiation à faire conjointement une demande avec ses parents. Il vise simplement à en donner la possibilité. Si la personne majeure ne souhaite pas faire de demande avec ses parents, elle pourra la faire indépendamment d'eux. Qu'une demande indépendante soit un gage d'autonom...

Nous prendrons assez rarement la parole pour indiquer que nous allons voter un article. J'espère donc que vous allez toutes et tous profiter de cet instant.

L'article 1er va en effet dans le bon sens, mais, bien évidemment, il ne va pas assez loin. Je dis aux collègues qui ont renoncé à déposer des amendements, pour des raisons qui leur sont propres, qu'ils pourront se rattraper en votant les nôtres.

Il ne faut pas se méprendre au sujet de l'« accueil inconditionnel » que nous avons évoqué tout à l'heure : il ne s'agit pas d'accueillir toute la terre. Que signifie « accueil inconditionnel » dans la bouche des associations ? Lorsqu'une personne est en détresse, livrée à elle-même, on l'accueille d'abord sans condition, en vertu du code de la...

Dans l'absolu, ce n'est donc pas quelque chose de négatif. Peut-être y aurait-il effectivement besoin d'un appel d'air à droite pour réoxygéner la pensée, …

… histoire d'aller un peu plus dans le sens de l'humanité et de l'accueil qui caractérisent les textes internationaux et nos textes fondateurs.

J'apprécie que notre collègue Fabien Di Filippo tente d'employer une technique que nous avons éprouvée précédemment. D'ailleurs, je lui donnerais la carte de résident de dix ans, mais pas à son collègue Pierre-Henri Dumont, qui ne maîtrise pas la langue française, puisqu'il ne sait pas dire « madame la présidente ».

Mais il peut progresser ; il a encore des marges de progression. Lorsque vous aurez atteint au moins ce niveau de maîtrise de la langue française, monsieur Dumont, nous pourrons éventuellement discuter de vos amendements.

Nous proposons d'aller plus loin dans l'esprit de l'article 2 en égalisant les conditions d'accès au séjour de plein droit pour la cellule familiale de tous ceux qui ont besoin d'une protection internationale, qu'il s'agisse des réfugiés, des apatrides ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il pé...

Vous avez raison, madame la rapporteure : le renouvellement n'intervient pas tous les quatre ans puisque les intéressés obtiennent une carte de dix ans au bout de quatre ans. Néanmoins, si l'on considère la réalité du terrain, en dépit des différences de statut, toutes ces personnes sont dans une même situation humaine – elles ont besoin d'être...

Nous soutenons, bien évidemment, ces amendements. Je trouve tout de même que votre position est assez étrange, madame la rapporteure, car vous avez dit tout à l'heure qu'il serait inhumain d'allonger le délai en le portant deux ans, comme cela était proposé par plusieurs amendements.

On vous a dit que le délai d'un an était inique. Peut-être le caractère inique ou inhumain du délai dépend-il de sa durée… En réalité, tout cela est une vaste blague : si on a un minimum d'humanité, il faut supprimer le délai. Selon moi, c'est ne pas imposer de délai qui est humain, car un délai restera toujours inique, quelle que soit sa durée...