Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Heureusement qu'il a agi ainsi pour la dignité de la France ! Heureusement que ces places ont été créées ! Bien entendu, comme l'État s'est assez rapidement désintéressé du sujet, tout cela est parti à vau-l'eau. Il est clair qu'il faut s'organiser. C'est pourquoi notre amendement repose sur l'exemple du camp de Grande-Synthe tel qu'il a été i...

Cet amendement est intéressant et s'inscrit dans la même veine que le précédent que nous avons défendu, qui cherchait à se distancier de certaines logiques sécuritaires. Le programme budgétaire « Immigration et asile » se trouve d'ailleurs dans la mission « Sécurités », ce qui n'est pas neutre ; il pourrait être placé dans une autre mission bud...

Nous sommes si sûrs des pays d'origine sûrs que nous avons même envisagé d'y inclure la Libye ! Peut-être la disposition contestée par notre amendement n'est-elle pas la bonne chose à faire ! S'il existe une procédure normale, c'est bien que la procédure accélérée s'en distingue. Les deux ne sont pas de même qualité. Vous affirmez que l'on peu...

À nos yeux, elle n'est pas la norme mais l'exception. Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables à la procédure accélérée en général, car nous pensons que la situation de chaque personne doit être évaluée individuellement, quel que soit son pays d'origine. Celui-ci n'est qu'un élément d'appréciation parmi d'autres, et non le seul. M. le minis...

Merci, monsieur le président. Je vois que vous n'avez pas trouvé d'article dans le règlement pour m'empêcher de prendre la parole. C'est ainsi… Sans doute faudra-t-il le faire évoluer dans le cadre du groupe de travail dédié !

Certaines des interventions précédentes m'interpellent. Comme si la personne migrante allait, avant de partir, comparer les codes de sécurité sociale des différents États et choisir le pays où les avocats sont de meilleur conseil ! Car, bien évidemment, ils arrivent en étant déjà avertis de notre droit ! D'ailleurs, tous les Français connaissen...

Bref, ils arrivent en sachant qu'ils auront un super avocat pour les défendre à la fois pour leur première demande auprès de l'OFPRA et pour leur recours. Ce ne sont là que des balivernes, chers collègues, vous le savez aussi bien que moi. Les droits sont ce qu'il y a de plus compliqué à faire valoir, surtout pour les plus vulnérables. Et quan...

Ah : 16 %, me dit-on dans l'oreillette. Et pour eux, ce ne serait pas grave, ce seraient des pertes autorisées ? Ce n'est pas acceptable ! Vous êtes un homme de droit, je le sais. Vous êtes favorable à ce que les gens puissent faire valoir leurs droits. En commission des lois, ceux d'entre nous qui y étaient s'en souviennent peut-être, Erwan B...

… car j'aurais aimé qu'il nous livre lui-même son anecdote – nous a expliqué qu'il avait eu lui-même un petit contentieux avec son assurance.

Il avait disposé de quinze jours pour former son recours, et ç'avait été une vraie galère : il fallait voir la procédure à suivre, sur quelle base se fonder, etc. Bref, c'était assez compliqué.

En s'appuyant sur la logique du Gouvernement, la droite peut tranquillement dérouler la pelote de laine pour aider celui-ci à accélérer la procédure autant que possible. Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous soyez si timoré à l'égard de la proposition de M. Larrivé qui va complètement dans votre sens. Je sais bien que vous cherche...

… mais vous pourriez au moins reconnaître la cohérence de cet amendement avec votre texte. Nous voterons contre cet amendement, tout comme nous voterons contre l'article 5, car nous n'acceptons pas la logique expéditive dans le traitement des demandes d'asile. Cela me rend triste pour l'avenir de notre pays. J'espère que nous retrouverons bient...

On nage en plein délire et en pleine confusion. Mme Bagarry l'a pourtant dit : si vous voulez que les personnes fassent une demande plus rapidement, il faut les accueillir mieux. C'est ce qu'a fait l'Allemagne. Bien qu'elle n'ait pas imposé de délai, ceux qu'elle a accueillis ont très vite déposé des demandes, parce qu'ils ont été pris en charg...

… et non raser les tentes, comme vous le faites à Calais. Ça, ce n'est pas donner des moyens. C'est le côté fermeté. On connaît ! Pour l'accueil, en revanche, il n'y a plus grand monde.

Si je vous comprends bien, vous vous dites qu'un dossier doit être instruit en moins de 120 jours, sans quoi il tombera sous le coup de la procédure accélérée. Le migrant va se dire : « Ouh là là ! Il faut que je me dépêche ! Si je tarde trop, on va m'appliquer la procédure accélérée. Je ne déposerai donc de demande que le cent dix-neuvième jou...

Selon vous, en réduisant le délai à 90 jours, on forcera la personne à aller plus vite. Elle déposera une demande le quatre-vingt-neuvième jour. Quelle idée vous faites-vous des demandeurs d'asile ? Si vous leur faites déposer des dossiers sous la contrainte, que se passera-t-il ? Rien ne changera. Il y aura seulement plus de gens qui tomberont...

J'abonderai dans le sens des arguments qui viennent d'être développés. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, le cas de l'Allemagne, où le délai de recours est aussi très court. Mais en Allemagne, aucun délai n'entraîne le recours à une procédure accélérée ! Ce point-là ne semble pas vous avoir intéressé. Au demeu...

Monsieur le président, j'ai assisté à la dernière Conférence des présidents : tous les groupes représentés, à l'exception de La République en marche et du MODEM, y ont demandé un vote solennel fixé à une heure précise, comme c'est le cas pour la plupart des textes majeurs dans cette assemblée. Il est problématique que le vote ait lieu en catimi...

Il ne faut pas laisser mollir le débat par rapport à hier soir. Nous voulons considérer la cellule familiale telle qu'elle est, sans tenir compte du fait que les enfants soient majeurs ou mineurs. Dans notre esprit, il ne doit pas être obligatoire de prendre en compte le lien de filiation, mais d'ouvrir cette possibilité, dans un esprit de simp...

Vous ne manquez pas d'air, je le maintiens ! Dans votre esprit, la famille est pourtant importante, n'est-ce pas ? Ne défendez-vous pas la famille ? Cela ne vous parle-t-il pas ? Pensez-vous que l'on peut découper les familles, les fratries, les conjoints, etc. ? Oui, évidemment, nous sommes pour ce type de regroupements familiaux ! Vous dites...