Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il est clair que cette convention exprime tout simplement une vision économique de la justice et que, pour les grandes entreprises, le risque juridique est un risque comme n'importe quel autre, qui peut se mesurer financièrement sans aucune difficulté et entrer dans une sorte de ratio coût-avantages. C'est ainsi que, comme l'a dit ma collègue D...
Il ne s'agit pas de l'opportunité des poursuites, mais de l'opportunité, pour le procureur, de choisir un outil ou un autre. C'est tout de même le législateur, et non le magistrat lui-même, qui décide quel outils il a à sa disposition.
Mais si la CRPC et la CJIP sont si merveilleuses que vous le dites, ne gardons donc que cela. Supprimons les procès normaux : ils font perdre du temps, c'est une mauvaise justice, ce n'est pas moderne... Je reprends vos arguments à l'envers. Présentée ainsi, l'idée semble étrange, et pour cause : elle l'est. Vous êtes en train de mettre en plac...
