Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Enfin, un rapport initié par La France insoumise a des chances d'être voté dans cet hémicycle ! C'est même le deuxième, si je compte bien. C'est une bonne chose : j'espère que cela est de bon augure pour les rapports suivants. Si je suis d'accord avec la modification proposée par le sous-amendement no 1881, je ne vois pas l'intérêt de supprime...
Je veux faire un petit rappel, car j'en ai ras-le-bol d'entendre parler de coût du travail. Cela devient véritablement insupportable !
Je rappelle que le travail est un prix, et non un coût. En effet, le travail rapporte : sans travail, pas de plus-value ! Or il n'y a pas de travail sans travailleurs.
Il vous faudra souffrir de dire que le travail est un prix : il se paie. Racontez ce que vous voulez sur le travail mais, s'il vous plaît, ne dites pas que c'est un coût !
Entendre parler de CICE m'a fait penser à des syndicalistes d'une entreprise dénommée Engie, que j'ai récemment rencontrés.
Nous vous demandons ici un rapport d'information sur l'effectivité du contrôle effectué par l'administration fiscale, évaluant notamment le ratio entre les contrôles effectués et la masse de contribuables à contrôler. Il s'agit de savoir combien de fois on est contrôlé dans sa vie, qu'on soit une entreprise ou un particulier et combien d'entrep...
Engie, comme de nombreuses grandes entreprises, a bénéficié du CICE et est en train de procéder, par ses filiales, à des délocalisations de certains de ses centres d'appel : plus de 1 200 postes sont sur la sellette et c'est en ce moment que ça se passe. Engie a bénéficié et continuera de bénéficier du CICE et d'allégements de charges. Or, qui ...
Disons plutôt l'État : ainsi, même là où il est aux manettes, il n'est même pas fichu de faire en sorte que le CICE serve, comme prévu, à créer de l'emploi ! Si ce n'est pas la meilleure démonstration que ce système ne sert à rien et ne produit pas les effets escomptés, je ne sais pas quel autre exemple il vous faut.
J'ai entendu ce que vous avez dit sur la deuxième chance et le droit à l'erreur. La question centrale est de savoir comment on fait respecter la loi et non comment on fait pour avoir une deuxième chance. On peut certes se tromper, et la concertation est importante, mais il n'en demeure pas moins qu'il faut se mettre en règle avec la loi : c'est...
S'il y a un risque d'inconstitutionnalité à dire qu'il faut créer de l'emploi, il faudra se poser la question de savoir si la Constitution ne devrait pas garantir un droit au travail – mais je mets cette question de côté. Si une entreprise qui bénéficie du CICE ne crée pas d'emplois, il doit bien se passer quelque chose. Une entreprise rentabl...
Vous auriez pu sous-amender le précédent amendement, monsieur le rapporteur spécial, si vous pensiez que les effectifs n'étaient pas seuls en cause. Faites comme vos collègues qui, tout à l'heure, ont considéré que notre amendement visant à demander un rapport souffrait de l'absence de mention du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, final...
… qui a d'ailleurs été abondamment discuté lors de l'examen de la mission « Justice » : les partenariats public-privé, ou PPP. Ce matin, j'ai visité avec mes collègues de la commission des lois le futur tribunal de grande instance de Paris, aux Batignolles. Le bâtiment est magnifique ; il a l'air fonctionnel ; j'imagine que les magistrats et l...
Le montant consolidé de l'investissement est de 611 millions d'euros, supportés par le prestataire privé : c'est déjà un bel investissement. Lors de notre visite, nous avons demandé le montant du loyer qui sera dû par le ministère de la justice pour rembourser le volet investissement, sachant qu'il faut également acquitter un loyer pour le fon...
Au passage, ce sont nos impôts qui servent à payer ces montages, et les crédits publics qui sont dilapidés. Nous demandons par conséquent une analyse du coût des PPP qui financent de grands projets immobiliers – y compris ceux des collectivités territoriales, tel le grand stade de Villeneuve-d'Ascq, où vous devez aller de temps en temps, monsi...
Nous proposons nous aussi de supprimer l'article 41, non pas parce que nous serions défavorables à la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 %, laquelle était dans notre programme, mais parce que nous y faisions d'autres propositions justifiant cette baisse. Il y avait ainsi l'augmentation du SMIC. Est-elle dans vos propositions actuelles ? No...
Je pourrais être en partie d'accord avec l'analyse. Il est clair que quand on voit que les grandes entreprises paient en moyenne 8 % d'impôt sur les sociétés, on peut s'interroger sur la pertinence de faire payer 33 % ou 25 % aux PME. Il faut baisser le taux à 25 % pour soulager les PME et en même temps – je reprends une formule qui vous est c...
Faisons un peu d'idéologie puisque tout est idéologique : c'est en partant d'une idée que l'on décline des amendements qui auront peut-être des effets, ou pas. Idéologie et efficacité ne s'opposent pas, monsieur le ministre, comme vous le savez sans doute. Il est plus rigolo d'opposer une idéologie fumeuse et éthérée au pragmatisme du terrain c...
On assiste ici à un dumping non entre pays européens, mais entre la droite et la droite, pour savoir qui va proposer l'impôt sur les sociétés le plus bas. Ça y est, c'est parti : on a mis le doigt dans l'engrenage.
En effet, les arguments qui valent pour 25 %, pourquoi ne vaudraient-ils pas pour 24 %, puis pour 23 % ? Rappelez-vous, c'est la compétitivité qui est en jeu. Un peu de sérieux, tout de même : il faut dire les choses comme elles sont. Quand on considère ce que payent réellement les entreprises au titre de l'impôt sur les sociétés, compte tenu ...
Cet amendement me permet de revenir à la charge concernant une proposition que nous avons déjà faite. La disposition s'appliquerait cette fois au 1er janvier 2019 et non plus 2018. Il s'agit de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes. Après la question des marges et des excédents bruts d'exploitation que nous avons évoqués tout à l'he...
