Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 37)

Je suis un peu embêté au sujet des stupéfiants, car les amendements destinés à exprimer notre position ont été déclarés irrecevables en application de l'article 45 du règlement. En bref, nous sommes favorables à la légalisation du cannabis et à la dépénalisation des usages d'autres stupéfiants. Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que ce...

Il se trouve que j'avais déposé un amendement sur l'article 37 qui a été déclaré irrecevable alors qu'il avait été débattu en commission des lois. Il prévoyait de reprendre la proposition de loi déposée par le groupe Écologiste sous la précédente législature visant à une légalisation encadrée de stupéfiants, de la production jusqu'à la vente, p...

J'avertis la représentation nationale : à terme, on ne pourra pas faire l'économie d'un débat sur la question du cannabis puisque plus de 52 % des Français l'ont déjà testé au moins une fois dans leur vie et que nous sommes le principal pays consommateur en Europe. Je rappelle que le Canada a déjà franchi le pas, ainsi évidemment que plusieurs ...

Il convient tout de même de revenir aux fondamentaux. Du point de vue du parquet ou de la police, c'est peut-être une avancée, mais qu'en est-il du point de vue de la société ? La question se pose parce que la consommation de stupéfiants, notamment de cannabis, est un phénomène de société. Pensez-vous sincèrement que vous allez faire reculer la...

Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisez. On pourra alors concentrer l'activité policière sur les vrais trafiquants. Cela a été fait dans un tas de pays.

De plus, les rentrées fiscales provenant de la légalisation permettront de financer une prise en charge sanitaire efficace. Cela vaut même pour la dépénalisation des drogues dures, l'expérience du Portugal est extrêmement intéressante : …

… ce pays comptait 100 000 héroïnomanes ; en dépénalisant l'usage des stupéfiants, y compris de l'héroïne et en menant une politique sanitaire ambitieuse, ils en sont arrivés à seulement 10 000 consommateurs. Voilà un exemple de politique progressiste, pour la santé publique et l'ordre public comme du point de vue financier.

Cet amendement prouve bien, en creux, que l'amende ne s'accompagnera pas d'une réponse sanitaire. Sinon, il faudrait faire passer l'individu devant le magistrat, qui le considérera plus globalement que ne le fait le policier ou le gendarme, ou bien alors légaliser, avec des prises en charge différentes. Chacun voit bien qu'y compris en cas de r...

Le point sur lequel Mme Le Pen peut éventuellement avoir raison, c'est la disproportion des amendes infligées en cas de fraude dans les transports en commun. Nous sommes d'accord : c'est du grand n'importe quoi. Quant à dire que 150 euros est pour une amende – c'est ce qui vient d'être voté – est un montant ridicule, j'ai l'impression d'entend...

C'est faux ! Quant aux pays qui seraient revenus sur la légalisation, donnez-moi des exemples ! Ce que je vois, c'est qu'aux Pays-Bas, le fait de n'avoir légalisé que la vente a posé problème, car les trafiquants se sont reportés sur la production. Tout le monde avait des oeillères, là-bas : on y a autorisé la vente mais sans savoir d'où venai...

Je partage l'avis de mes collègues. La souffrance que les humains peuvent infliger aux animaux en dit long sur la société dans laquelle nous vivons, et sur celle dans laquelle nous voulons vivre. Nous nous grandirons collectivement en faisant reculer la maltraitance animale. La ministre est prête à avancer sur le sujet : c'est très bien ! Ce s...

Je préconise que Mme la ministre dépose un amendement afin que le Gouvernement, selon la pratique actuellement en vogue, soit autorisé à légiférer par ordonnances sur la question que nous venons d'aborder. Ce n'est qu'un petit conseil amical.

Je veux faire un rappel au règlement, mais pas sur M. Darmanin – j'aurais d'autres choses à dire sur M. Darmanin mais je les ai déjà dites tout à l'heure ; de plus, ce n'est pas tellement le sujet. Le tweet date d'il y a sept heures : dans ce monde de l'instantanéité, il est déjà périmé, à mon sens.

Je peux partager cependant l'analyse de notre collègue Lagarde. Mon rappel au règlement porte sur les amendements que j'avais déposés entre les articles 37 et 38, visant à réviser l'échelle des peines pour la délinquance financière. Je le dis très sincèrement, alors que nous sommes en train d'examiner un texte sur la justice dont l'intitulé es...