Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
9 amendements trouvés
29/03/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1649 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet un rapport sur l’évolution du statut de sapeur-pompier volontaire et les dérives et abus relatifs à son utilisation incluant l’usage du double-statut à des fins économiques et le non-respect des droits sociaux (temps de travail, repos, vacations…). Ce rapport évalue la compatibilité du statut de sapeur-pompier volontaire,...
29/03/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1649 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Après le troisième alinéa de l’article L. 3311‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le budget du département précise notamment en recettes le montant des fractions de taux de taxes qui lui ont été attribuées, telles la taxe spéciale sur les sociétés, selon les finalités voulues par le légi...
29/03/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1649 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après l’article 199 ter U, il est inséré un article 199 ter V ainsi rédigé : « Art. 199 ter V – I. – Le crédit d’impôt défini à l’article 244 quater...
29/03/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1649 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’affaiblissement de notre organisation de protection et de sécurité sociales, basée sur la solidarité, que causerait une nouvelle baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l’activité de sapeur-pompier volontaire e...
29/03/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1649 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : « 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont également ouverts aux sapeurs-pompiers volonta...
25/03/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1649 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Après le troisième alinéa de l’article L. 3311‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le budget du département précise notamment en recettes le montant des fractions de taux de taxes qui lui ont été attribuées, telles la taxe spéciale sur les sociétés, selon les finalités voulues par le légi...
25/03/2019 — Amendement N° CL29 au texte N° 1649 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont également ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires...
25/03/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1649 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le Gouvernement remet un rapport sur l’évolution du statut de sapeur-pompier volontaire et les dérives et abus relatifs à son utilisation incluant l’usage du double-statut à des fins économiques et le non-respect des droits sociaux (temps de travail, repos, vacations…) « Ce rapport...
25/03/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1649 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’affaiblissement de notre organisation de protection et de sécurité sociales, basée sur la solidarité, que causerait une nouvelle baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l’activité de sapeur-pompier volontaire e...
