Projet de loi de finances pour 2020

Suivant la même logique, nous souhaitons nous opposer aux suppressions d'emplois au sein des opérateurs de l'État.

C'est bon ! On a compris ! Passons à autre chose ! On ne peut pas débattre de l'AME, mais des hippodromes, si !

Pour nous changer du cheval, nous allons parler du crédit d'impôt en faveur de la recherche – CIR. Lorsqu'il est question de paradis fiscaux, on pense aux Bermudes, à Jersey, au Panama, à des destinations de rêve. Or, bien qu'on le sache peu, la France est un paradis fiscal par son crédit d'impôt recherche, le plus compétitif en Europe. Pour êt...

Le plafond étant de 100 millions d'euros par entité, les grandes entreprises parviennent à ne jamais l'atteindre et à bénéficier plusieurs fois du dispositif. C'est inacceptable !

Je suis prêt à rester jusqu'à cinq heures du matin et à être pénible jusqu'au bout, s'il le faut ; ce ne sera pas la première fois, et sans doute pas la dernière, malheureusement, dans cet hémicycle.

Nous avons surtout perdu du temps sur les chevaux. Pour en revenir au crédit d'impôt recherche, on dit qu'il y a dans ce pays une volonté politique de lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales : où est-elle ? Elle ne se manifeste par aucun amendement, par aucune décision. Les discours à la télévision, les milliards d'euros qui rentrera...

Cet amendement, qui concerne aussi le crédit impôt recherche, a soulevé un certain intérêt en première lecture, mais pas au point d'être adopté. Il vise à créer une pénalité financière correspondant au double du montant du crédit d'impôt recherche touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche. Cela semble de bon sens puisque l...

J'abonderai dans le sens de mes collègues, qui demandent la suppression du dispositif. Lors des auditions menées dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, mon collègue Jacques Maire et moi avons entendu les différentes directions de Bercy chargées de cette lutte, et personne ne nou...

Je commence à avoir une petite expérience des censures du Conseil constitutionnel : votre collègue Nicole Belloubet s'était targuée des mêmes arguments lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte qui fut pourtant, avec plus de quarante-deux censures partielles ou totales, le plus censuré de ...

L'article 59 terdecies, que le Sénat a supprimé, avait été introduit par l'Assemblée nationale en première lecture à mon initiative. Il prévoyait de modifier le document de politique transversale, ou DPT, relatif aux fraudes fiscale et sociale, pour l'étendre à la délinquance économique et financière, afin de permettre un pilotage global, inter...

Cet amendement de repli vise à tenir compte de la discussion que nous avions eue en première lecture dans l'hémicycle. Le périmètre du DPT relatif aux fraudes fiscale et sociale serait maintenu – il ne serait pas élargi à la délinquance économique et financière – mais il serait introduit une dimension interministérielle, qui me semble important...

Je me réjouis de la présence de Mme la garde des sceaux au banc du Gouvernement. Avec notre collègue Jacques Maire, nous nous étions entretenus avec les ministres de l'intérieur, de la justice et des finances, et tous trois s'étaient engagés à donner à la lutte contre la délinquance économique et financière – et non contre la seule fraude fisca...

Je proteste contre le transfert de missions des douanes à la DGFIP, qui ne s'accompagne pas d'un transfert d'effectifs. Certes, on peut imaginer que le nouveau dispositif permettra de consommer, globalement, moins d'ETPT, mais il est tout à fait irréaliste de penser qu'aucun transfert d'emploi n'est nécessaire. Il est déjà prévu de supprimer 1 ...

Il vise à étendre à toutes les énergies fossiles l'interdiction d'accorder la garantie de l'État à l'export. En principe, il devrait être mis fin aux subventions aux énergies fossiles d'ici à 2025. Or, en 2019, la France leur a encore consacré 11 milliards d'euros.

En cohérence avec les arguments que j'ai développés tout à l'heure, il vise à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat comme celles adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, qui allaient de pair avec une diminution des crédits de l'aide médicale d'état. En effet, ces mesures posent un problème de fond, un problème de forme...

Il porte sur le même sujet que les deux autres amendements que je défendrai juste après, l'amendement no 2914, qui a fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur général, et le no 2915. Tout cela est issu du travail que nous avons mené, avec Jacques Maire, dans le cadre de la mission d'information du comité d'évaluation et de contrôle des po...

Oui, monsieur le président. Je serai favorable au sous-amendement du rapporteur général et je retire dès à présent mon amendement no 2915. Dans le cadre de notre mission, Jacques Maire, qui appartient à la majorité, et moi-même avons rencontré M. Darmanin, premier à nous recevoir, Mme Belloubet et M. Castaner. Tous ont convenu de la nécessité ...

Bien que contenant une liste des sujets à traiter, le document de politique transversale « Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale » est suffisamment flou pour se restreindre finalement à un seul ministère. Or, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, si elle est désormais assuré...

La réponse de la rapporteure spéciale est intéressante, car elle pointe une difficulté : dans notre pays, nous n'avons pas rouvert d'école de police.

Au contraire, ce serait indispensable pour permettre une montée en charge des recrutements dans de bonnes conditions, notamment en maintenant une formation de douze mois, au lieu de celle, restreinte à neuf mois, qui est proposée depuis 2015. Certains députés dont je fais partie ont demandé dès le début du mandat l'ouverture de nouvelles écoles...