Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement concerne l'allocation pour demandeur d'asile. Il ne s'agit pas de remettre en cause le montant de cette aide, comme l'a fait tout à l'heure Pierre-Henri Dumont, mais d'augmenter le montant budgétisé dans le projet de loi de finances. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation chronique de l'A...

Cet amendement aurait davantage sa place en loi de finances rectificative 2019, pour éponger le stock, qu'en loi de finances initiale pour 2020, mais il s'agit là de tambouille budgétaire, et cela n'intéresse pas grand monde. Vous mettez en place la carte de paiement. Certains diront : « Regardez, les demandeurs d'asile, ils ont même une carte...

Je crois me souvenir que les gendarmes gèrent déjà un dispositif dénommé Vigi-Agri, auquel les exploitants agricoles peuvent signaler des difficultés telles que la présence de rôdeurs, etc. Si on pouvait éviter de réinventer des trucs qui existent déjà, ce serait pas mal !

C'est une demande de rapport sur les diverses expériences de dématérialisation et de mutualisation. On en fait plein sous prétexte que c'est génial, que cela permettrait d'économiser des ETP mais, finalement, aucun bilan n'en est tiré. Si on l'avait fait, on ne serait peut-être pas en train de reproduire les mêmes bêtises que ce qu'on a fait av...

Vous auriez pu indiquer que le Conseil constitutionnel avait aussi censuré la demande de rapport sur la privatisation des autoroutes et le coût de leur retour au public, rapport voté à l'unanimité de cet hémicycle. Vous voyez que je connais bien, moi aussi, les décisions du Conseil constitutionnel. Cela ne m'empêchera pas de défendre des amende...

En commission, j'avais déjà souligné que parmi les créations de postes de magistrat prévues en 2020 – cent au total – , aucune ne concernait les juges aux affaires familiales. En effet, il est prévu soixante-dix juges pour enfants et trente juges contre la délinquance financière. Vous m'aviez alors répondu, madame la ministre, que le délai de s...

Nous allons générer de la frustration dans un domaine où s'est pourtant manifestée une unanimité sur l'ensemble des bancs. Madame la ministre, vous avez fait mine de ne pas comprendre, tout à l'heure, quand je vous ai dit que le programme 166 « Justice judiciaire » n'augmentait par rapport à l'année dernière que de 0,32 % !

C'est le chiffre qui figure dans le projet annuel de performance pour 2020. Est-ce cela, une ambition ? La réponse est non.

Il paraît que la camomille a certaines vertus calmantes : je la recommande vivement ! Je comprends que certains collègues, dont la présence a été exigée spécifiquement sur ce thème afin que leur groupe soit majoritaire, puissent trouver ce débat pénible, mais ils devront le subir jusqu'au bout. Reprenons : vous annoncez 100 créations de postes...

Sur ce point, nous serons en désaccord. En revanche, nous nous rejoignons pour constater que les moyens sont insuffisants pour atteindre les objectifs affichés.

Quand à l'argument de l'ajustement technique représentant 5 % du budget de la formation, on se pince pour le croire ! Des ajustements techniques conduisant à une baisse de 5 %, on s'en passerait !

Si je comprends bien, vous n'allez pas faire d'avenant au marché actuel et allez passer un nouveau marché, sur le programme 101, pour un dispositif qui existe déjà…

Ce n'est pas clair. Où sont les 5 millions d'euros ? Pourquoi n'en trouve-t-on pas de trace écrite dans le projet annuel de performance, qui détaille pourtant le coût précis de toutes sortes d'actions spécifiques ? J'ose espérer que sa rédaction a tenu compte des discussions parlementaires entourant la proposition de loi de M. Pradié.

Madame la ministre, lors de l'audition en commission, vous avez dit, à propos du montant des crédits consacrés aux actions de lutte contre les violences faites aux femmes en 2019 : « Il était sans doute moindre. Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je m'engage à vous donner une réponse précise sur ce point. Je précise que le dispositi...

Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, il ne sera pas question de vos procureurs, mais du budget de la mission « Justice » – enfin, pas seulement. Commençons par le budget de la mission « Justice » : une augmentation de 3,6 %, vite arrondie à 4 % dans la communication générale, pour éviter de faire apparaître un trop grand delta avec les 5 %...

Finalement, comme vous l'avez dit, c'est la marche de la justice, c'est ainsi. L'instruction n'en est pas à sa première réforme. Elle a ainsi connu l'instauration des pôles criminels de l'instruction, avec des tribunaux dépourvus de juges d'instruction de plein exercice, ou encore seulement chargés des affaires correctionnelles, à l'exclusion d...

En plus, vous faites assumer vos turpitudes politiciennes par les chefs de cour ! Quel toupet ! J'ai bien compris l'astuce : on dit que certains juges d'instruction n'ont plus que 40 % de leur activité vouée à l'instruction ; le reste du temps, ils se consacrent à d'autres tâches, comme juger ou aider leurs collègues. On se dit qu'il est étrang...

J'ai parlé de leur augmentation respective : 0,32 % dans un cas et 5 % dans l'autre ! Les courbes ne sont pas parallèles ! Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !

… vous n'êtes pas la première, madame la garde des sceaux, à fonctionner ainsi ; en revanche, l'écrire noir sur blanc, c'est la première fois ! Il s'agit soit d'une bêtise, qui entraînera peut-être le limogeage d'un conseiller de votre cabinet ou de celui du Premier ministre, soit d'arrogance. En effet, les courriels existent, vous l'avez recon...

Je veux bien le défendre maintenant, madame la présidente, mais il n'a guère de rapport avec les précédents puisqu'il porte sur les centres éducatifs fermés et la protection judiciaire de la jeunesse.