Projet de loi de finances pour 2020

Justement, nous sommes sortis du thème commun. Il s'agit ici de la protection judiciaire de la jeunesse, mais soit : on reste dans l'enfermement, disons qu'il s'agit d'un package global ! Nous nous opposons à l'ouverture de vingt centres éducatifs fermés supplémentaires, pour un coût supérieur à 4 millions d'euros. Nous pensons qu'il serait pl...

J'ai déjà défendu en commission un amendement identique, relatif au coût des partenariats public-privé. Depuis lors, j'ai continué à creuser la question et je me suis rendu compte que leur financement provenait alternativement du titre V, relatif aux dépenses d'investissement, et du titre III, relatif aux dépenses de fonctionnement. J'aimerais ...

Vous parlez de normes comptables. Lorsqu'on fait un PPP, la dépense occasionnée est, en quelque sorte, une location. Par définition, on paie mensuellement une dépense de fonctionnement puisqu'on a choisi ce dispositif pour que l'investissement soit fait par le partenaire privé. C'est lui qui finance l'investissement avant de renflouer ses caiss...

En faisant ça, vous êtes tranquille jusqu'à la retraite : les sous tombent tous les mois avec un rendement assez extraordinaire. Sachant que les PPP, comme celui du tribunal de Paris, viennent d'être mis sur pied, je crois que ça vaudrait le coût d'opérer une analyse économique pour savoir ce que coûterait leur dénonciation. Ce travail a été m...

Il faut augmenter ces budgets, notamment pour l'alimentation des étudiants. Je précise que le ticket de restaurant universitaire vous donne droit au plateau basique, mais ce plateau basique, on ne le trouve plus que dans un seul établissement, les CROUS ayant mené une stratégie de diversification des repas. Les petites antennes du CROUS éparpil...

Cet amendement vise à demander un rapport sur la précarité des doctorants et des jeunes docteurs. En relisant l'exposé de ses motifs, j'ai remarqué que ce rapport devait évaluer plus précisément le coût d'un alignement de la rémunération des doctorants sur le SMIC, estimé à 8,4 millions d'euros, dont 7,3 millions pour l'alignement proprement di...

En revanche, lorsqu'il s'agit de financer la recherche, il n'y a plus grand-monde. C'est insupportable. Alors que le crédit d'impôt recherche, qui finance vaguement celle-ci au sein des entreprises privées, coûte environ 7 milliards d'euros, il est scandaleux que beaucoup de jeunes gens qui croient à la recherche et se destinent à servir l'int...

Évidemment, je plaisante ! En tant que doctorant, vous êtes déjà à bac +5 ; vous allez jusqu'à bac +8 ; vous êtes censé appartenir à l'élite du pays dans votre domaine de compétence, vous vous apprêtez à atteindre le plus haut niveau de qualification ; et vos perspectives consistent à tirer la langue pour 1 758 euros bruts par mois ! Et vous me...

Nous avons la fiscalité la plus avantageuse d'Europe en matière de recherche et d'innovation ; or ce crédit d'impôt est aussi celui qui suscite le plus de fraudes. Quels moyens mettez-vous en oeuvre pour le contrôler ? Des moyens dérisoires ; le néant. Voilà le monde ubuesque dans lequel nous vivons. Encore une fois, nous serions mieux inspirés...

Avec cet amendement, nous proposons de créer une ligne de 330 millions d'euros pour passer à l'objectif de 50 % de produits durables et 20 % de produits bio d'ici à 2022, par la mise en place de nouvelles pratiques dans la restauration collective publique et privée. En effet, si nous n'aidons pas ces nouvelles pratiques, nous ne réussirons pas ...

Je crois avoir une assez bonne maîtrise de la LOLF pour savoir que, si nous ne procédions pas ainsi, notre amendement ne pourrait pas être déposé, compte tenu de l'article 40. Si cela vous fait plaisir, nous pouvons jouer les hypocrites toute la soirée, mais ce serait une perte de temps inutile. Mieux vaut passer à l'essentiel. Pourquoi 330 mi...

Je remercie notre collègue de ne pas avoir retiré son amendement tout de suite, ce qui me permet de m'exprimer à son sujet. Je ne suis pas sûr, monsieur le ministre, que nous allions vraiment dans la même direction. Je suis désolé de vous le dire, mais, quand on voit l'industrialisation massive d'une partie de nos forêts, c'est l'aube d'un phé...

Je pense notamment au Morvan, où l'on remplace les forêts de feuillus à coups de coupes rases pour y mettre des résineux en monoculture, mais aussi au Limousin et au Sud-Ouest. Je doute que notre groupe partage avec vous cette trajectoire. Il faut distinguer planter des arbres et s'occuper des forêts. Des forestiers me disaient qu'« à partir du...

… notamment pour substituer de la biomasse à nos centrales à charbon, afin que nos indicateurs d'énergies renouvelables à l'échelle européenne passent au vert – puisque le bois est renouvelable. Pourtant, au vu de l'impact des centrales à biomasse à 30 % de rendement en matière de monoculture et d'usage de pesticides, y compris dans les forêts,...

Je crois que nous ne nous comprenons pas très bien, monsieur le ministre : il ne s'agit pas tant de planter de nouvelles essences ou de substituer une essence à une autre que de diversifier les essences dans une même localisation.

Je ne parle pas de superposer ou de juxtaposer des monocultures : nous devons abandonner ce modèle, qui n'incarne nullement la direction à prendre. Vous pouvez estimer que les essences actuelles sont condamnées par le changement climatique et la sécheresse, et qu'il faut en trouver de nouvelles, plus robustes – c'est ce qui se pratique ici ou l...

Dans ce cas, j'espère que vous nous présenterez prochainement un texte de loi limitant le tonnage de certains engins, interdisant certaines monocultures ou imposant une diversification.

Il s'agit en outre d'un bien commun. Pour cette raison, légiférer sur cette question relève de l'intérêt général : elle ne saurait être laissée à la seule main invisible ou à la volonté du privé. De très nombreux acteurs privés appliquent d'ailleurs une gestion bien plus durable de la forêt que ne le fait l'ONF, poussé qu'il est par la logique ...

Par cet amendement, nous souhaitons que 10 millions supplémentaires soient mis sur la table pour aider les agriculteurs à renoncer au glyphosate. Nous pensons qu'en l'état actuel des aides apportées aux agriculteurs, l'incitation à faire ce choix n'est pas assez forte. La promesse faite par le Président de la République de sortir du glyphosate ...

Si le budget alloué aux aides à la conversion demeure, celui qui est versé aux aides au maintien en agriculture biologique a été diminué en 2017. Le présent amendement vise donc à le rehausser de 10 millions d'euros, chose nécessaire pour assurer cette transition majeure de notre agriculture.