Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

132 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC30 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Anthoine, M. Reiss

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612-7, pour ne pas confondre a...

14/09/2020 — Amendement N° AC42 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet

Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des...

14/09/2020 — Amendement N° AC38 au texte N° 3234 - Article 4 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu...

14/09/2020 — Amendement N° AC24 au texte N° 3234 - Article 4 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas, » insérer les mots : « et si la non réinscription est du fait du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

14/09/2020 — Amendement N° AC91 au texte N° 3234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

14/09/2020 — Amendement N° AC213 au texte N° 3234 - Avant l'article 13 (Retiré)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Kuster

Dans les appels à projets de recherche nationaux et régionaux, les objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, sont systématiquement valorisés par les bailleurs (ANR, régions...), en particulier par un marquage approprié signalant la contribution à ces objectifs. L’établi...

14/09/2020 — Amendement N° AC33 au texte N° 3234 - Article 4 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Reiss

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas, » insérer les mots : « et si la non réinscription est du fait du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

14/09/2020 — Amendement N° AC107 au texte N° 3234 - Article 4 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

14/09/2020 — Amendement N° AC28 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de t...

14/09/2020 — Amendement N° AC32 au texte N° 3234 - Article 4 (Retiré)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

14/09/2020 — Amendement N° AC34 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reiss

Avant la dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de t...

14/09/2020 — Amendement N° AC31 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-...

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

14/09/2020 — Amendement N° AC377 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « Plus largement, la recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux comprendre le cerveau, ses possibilités et son fonctionnement. » Exposé sommaire : La recherche dans le domaine des neurosciences doit être soutenue pour nous permettre de mieux compre...

14/09/2020 — Amendement N° AC19 au texte N° 3234 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre av...

14/09/2020 — Amendement N° AC369 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine

Après l’alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : « Aux origines de l’Univers, mieux comprendre l’immensité qui entoure notre planète. « Les récents développements en astrophysiques nous invite à poursuivre les efforts de la recherche publique pour parvenir à une meilleure compréhension de l’apparition et de l’expansion de l’Univers ains...

14/09/2020 — Amendement N° AC75 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M...

Après l’alinéa 113, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du MESRI, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont très faibles dans les carrières de l’enseignement supérieur. 26 % d...

14/09/2020 — Amendement N° AC87 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

14/09/2020 — Amendement N° AC15 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart

À la première phrase, substituer aux mots : « 2021‑2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante. » les mots : « 2021 à 2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses int...

14/09/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 3234 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pourquoi supprimer l'exigence d'une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l'Etat à l'Agence Nationale de la Recherche ? Alors que la tendance est au renforcement de l'évaluation de l'action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce...

14/09/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-...

À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence : « l’article 10 », la référence : « l’article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.