Création du centre national de la musique
(Article 1er)

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi n’accorde pas une place suffisante à l’artiste. Le présent amendement propose de mentionner la création parmi les missions du Centre national de la Musique (CNM): dans la continuité du discours tenu par le minis...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un repré...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la musique, dénommée Conseil professionnel, dont l’objet est de l’assister dans la détermination de ses priorités et des règles d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rô...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rô...

Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes : « Les actions de cet observatoire sont conduites sous l’autorité d’un comité d’orientation. L’observatoire recueille les informations nécessaires à sa mission auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé de l’ensemble de la filière musicale. La composition et les modalité...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...