Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er af)

À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots : « , des piles et accumulateurs, des équipements électriques et électroniques ainsi que des produits mentionnés au 7° de l’article L. 541‑10‑1 ». Exposé sommaire : Le logo TRIMAN sert à indiquer qu’un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, celui-ci est inutile en...

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° À la première phrase, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse » ; 2° À la même phrase, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « et la renouvelabilité ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des pr...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « et les conditions de leur garantie ». Exposé sommaire : Les pièces issues de l’économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacées des pièces neuves, il n’en demeure pas moins qu’il co...

Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant : «Art. L. 120‑1. – Dans les commerces de vente au détail, tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté. » Exposé sommaire : L’article 5bis B, introduit par ...

Compléter l’alinéa 52 par les mots : « , à l’exclusion des signalétiques et marquages présents sur les vins des vins et eaux-de-vie de vin. » Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources ...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : Malgré la bonne volonté de cette disposition , elle ne vient pas apporter de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites « orphelines » (marque étrangère distribuées en grande surface ou producteur n’existant plus). Les entr...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑9‑1. – À partir du 1er janvier 2021, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, des expérimentations sont menées pour une durée minimale d’une année, afin d’informer progressivement le consommateur, par tout procédé approprié, des qualités e...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côt...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

Modifier ainsi l’alinéa 25 : 1° Substituer aux deux occurrences de l’année : « 2022 » l’année : « 2021 » ; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « territoire », substituer aux mots : « en installations de reprise de ces déchets » les mots : « permettant à tout détenteur des déchets précités d’avoir accès à un point de collecte d’accè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit au Sénat vise à étendre l’obligation de don des invendus alimentaires, au commerçant qui vend des denrées sur le marché. Cette obligation d’une convention de don concerne actuellement les distributeurs ayant une surface de vente de plus de 400m2, les opérateurs de la restaurati...

À l’alinéa 2, après le mot : « approprié, », insérer les mots : « y compris dématérialisé, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à imposer aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs par voie de marquage ou d’étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Actuellem...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Les colle...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Actuellement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercomm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que des travaux sont en cours sur la mise en œuvre d’un indice de réparabilité, l’inscription de la notion de durabilité dans la loi apparait comme prématurée. La notion de durabilité reste à ce jour flou puisqu’elle dépend notamment des conditions d’usage qui sont souvent variables selon les con...