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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD103 (Rejeté)

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala, Mme Poletti.

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Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 10

À l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.

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