Lutte contre le dérèglement climatique

J'en veux pour preuve votre division quand il s'est agi d'évoquer la question des squats. Le droit de propriété, je le rappelle, est constitutionnel

et vous le balayez très régulièrement d'un revers de la main. Je n'ai pas l'habitude de vous invectiver, madame la ministre, mais vous avez dit tout à l'heure que nous défendions des positions démagogiques…

Eh bien, je vous retourne le compliment en vous disant que vous êtes pour votre part vraiment dogmatiques sur bien des points.

Pour aller dans le sens de nos collègues Le Fur et Sermier, je dirai que cet article est mauvais parce que vous niez le droit de la concurrence, vous niez, encore une fois, le droit de la propriété, et vous vous défaussez de vos responsabilités sur les maires, mettant les commerçants de centre-ville en porte-à-faux.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements identiques nos 949 de M. Dino Cinieri, 1308 de Mme Émilie Bonnivard et le mien, le no 1464.

Vous avez évoqué, madame la ministre, l'exclusion des bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif. Je tiens à préciser que le cidre n'est ni un vin ni un spiritueux, comme vous venez de l'affirmer – mais ce n'est pas grave. Vous avez précisé que les emballages contenant des alcools du type spiritueux représentaient 14 % du total des emball...

Je propose un ajout à la non-obligation… Il s'agit d'exclure du dispositif les emballages en verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. Mais je crois que vous avez déjà répondu à cette question.

Je défendrai par la même occasion, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 838 de M. Dino Cinieri et 2585 de M. Thibault Bazin. Nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnemental », insérer le mot : « préalable ». Il s'agit d'amendements de clarification. L'exposé sommaire de l'amend...

Je reviens en quelques mots sur les difficultés susceptibles de se poser pour ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 3 afin qu'elle précise « que le dispositif de réemploi n'entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J'ai déjà...

Comme je l'évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l'article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière – , le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d'eau et d'énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez ...

Beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Thibault Bazin. J'ajoute que l'article 47 de la loi AGEC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d'une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l'adoption de ces dispositions – celle-ci a d'ail...

Le présent article vise à compléter les dispositions existantes – issues de la loi AGEC – en matière de disponibilité des pièces détachées, en soumettant à certaines obligations, à partir de 2022, de nouvelles catégories de produits. Pour opportune qu'elle soit, cette mesure devrait s'accompagner de l'allongement de la durée légale de garantie,...

Je m'interroge sur la connotation philosophique de la mesure : en quoi un « Oui pub », qui marque une acceptation de la publicité, sera-t-il plus dissuasif qu'un « Stop pub » ?

Nous sommes favorables à la volonté d'harmoniser la législation en généralisant la sanction pour non-disponibilité de pièces détachées à tous les secteurs concernés mais, s'agissant de l'amende, nous considérons qu'il faut revenir à un montant plus réaliste et mieux proportionné à la gravité du manquement constaté. Nous proposons 3 000 euros – ...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à modifier les dispositions de la loi AGEC concernant l'obligation de fourniture de pièces détachées pour tout bien meuble fabriqué ou importé en France. Elles prévoient que dès le 1er janvier 2022 les producteurs devront être en mesure de fournir des pièces détachées d'origine etou des pièces comp...

Madame la rapporteure, vous avez répété votre opposition à tout amendement de suppression d'un article et vous avez rejeté l'annulation de l'expérimentation prévue par l'article 9, mais peut-être serez-vous d'accord avec mon amendement qui vise à compléter l'alinéa 4 de l'article. Sa rédaction actuelle est la suivante : « Les modalités d'applic...

Il vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l'expérimentation : nous souhaitons qu'il inclue d'une part une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, d'autre part des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les ...

Il vise à substituer, à l'alinéa 2, aux mots « interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part » les mots « permis de fournir à un consommateur, par consentement tacite et sauf si ce dernier n'y consent pas expressément ». En effet, interdire la distribution d'échantillons en l'absence de demande expresse des consommateurs revie...

Les dispositions de l'article 41 de la loi AGEC prévoient déjà le développement de la vente en vrac. Or l'article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac, pour les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. Si la vente en vrac est a priori louabl...

Il vise à ajuster la part de la surface consacrée à la vente en vrac en fonction de la taille des commerces. Le taux serait de 20 % dans ceux dont la surface de vente est supérieure à 1 000 mètres carrés – au lieu de 400 mètres carrés, aux termes de la rédaction actuelle – , de 15 % dans ceux dont la surface de vente est comprise entre 800 et 1...