Lutte contre le dérèglement climatique

Parce que les chambres d'agriculture ont une bonne connaissance des territoires et de leurs enjeux, je propose qu'elles soient associées à la gouvernance de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des sols, afin de maintenir les activités agricoles au sein des nouvelles aires protégées.

Pour faciliter la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés, il faut que la décision de les lancer soit prise dans les meilleures conditions, c'est-à-dire avec la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou étant représentés ou ayant voté par correspondance.

Pour compléter – la tâche est ardue ! – les propos de mon collègue Vincent Descoeur, j'ajoute que le taux minimal européen de taxation sur le gazole est actuellement de 33 euros par hectolitre. En France, du fait d'augmentations successives depuis 2015, ce taux est de 45,19 euros par hectolitre pour les professionnels du transport. De nombreux ...

… dans la mesure où les transporteurs ne pourraient disposer ni de véhicules, ni d'infrastructures d'avitaillement en nombre suffisant.

Je me contenterai d'une question : comment nier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que les transporteurs français subissent une concurrence déloyale des transporteurs européens qui traversent notre pays de part en part, empruntent notre réseau routier et n'achètent même pas un litre de carburant à la pompe ? Si les fédératio...

Cet amendement de ma collègue Nathalie Porte propose de compléter l'alinéa 3. Si l'expérimentation concernant la circulation de véhicules spécifiques sur des voies réservées est intéressante, il convient également d'apprécier – et on n'y pense pas toujours car on en parle moins – l'impact de la réduction des voies de circulation dédiées aux aut...

Ce très bon amendement a été déposé par mon collègue Gérard Menuel, dont chacun connaît l'engagement en faveur de la filière de l'hydrogène. Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure solution. Cependant, certaines de ces filières comme l'éolien ou le photovoltaïque ...

Compte tenu du dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement no 7381 portant article additionnel après l'article 22, le groupe Les Républicains sollicite, en application du règlement, dix minutes de temps de parole supplémentaire pour examiner l'amendement en question.

Oserai-je dire, madame la rapporteure, puisque nous parlons de biodiversité, que vous faites du parasitisme de couvée ? Vous avez réécrit l'article 24 – je vous en félicite et nous le voterons – en vous inspirant de nos amendements, qui visaient à rehausser à 1 000 m2 le seuil d'obligation pour une partie des bâtiments concernés. Nous sommes sa...

La rédaction actuelle de l'article 25 ne permet pas, en l'occurrence, de tenir compte de ces évolutions, notamment du développement des carburants renouvelables conformes aux nouveaux critères environnementaux de la directive RED II – relative aux énergies renouvelables – , en cours de transposition en droit français. Cet amendement prévoit en...

Le présent amendement vise à prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans le calcul des seuils d'émission de CO2 prévus à cet article. L'article 25 du présent texte modifie l'article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dont le I précise que l'objectif de décarbonation complète du secte...

Cet article vise à préciser les objectifs de la politique pluriannuelle de l'énergie en matière d'énergies renouvelables et à garantir une adéquation plus forte entre la PPE et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les SRADDET. Dans ce cadre, les régions doivent se fixer des objectifs de dév...

Les régions, madame la ministre, vous demandent, non seulement que les mesures déjà mises en oeuvre dans le cadre des SRADDET soient prises en considération par l'État, mais aussi que les outils s'appuient davantage sur les remontées des régions plutôt que sur une prescription venant d'en haut.

Si la forêt française a quasiment retrouvé la superficie qu'elle occupait il y a 500 ans, sa composition n'est plus du tout la même. Sur 30 millions d'arbres plantés chaque année, 20 millions sont des résineux. Les surfaces boisées captent le CO2 et constituent un réservoir de biodiversité, aussi représentent-elles un atout dans la lutte contre...

C'est bien la première fois et c'est juste parce qu'il s'agit de Martial Saddier. Ça n'arriverait pas avec les autres députés…

Il n'est pas inutile non plus de rappeler la pollution générée par les courriels. En France, d'après ContactLab, un internaute en reçoit en moyenne trente-neuf par jour et d'après le cabinet d'études Radicati Group, en 2018, 281 milliards de courriels ont été envoyés dans le monde chaque jour. Si l'on considère cette moyenne de 4 grammes de CO2...

L'article 17 prévoit de compléter la composition du CREFOP par des « personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique ». Je vous avais déjà posé la question en commission spéciale, mais en l'absence d'informations précises relatives à la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cet article.

Les dispositions de l'article 18 bis sont issues de l'amendement que j'avais déposé en commission spéciale et qui a été adopté, malgré l'avis défavorable de la rapporteure et, je crois, un avis de sagesse du Gouvernement. Je constate que la majorité entend revenir sur ces dispositions puisque vous avez déposé, madame la rapporteure, un amendeme...

Pour compléter les propos de M. Vincent Descoeur, les produits frais présentent un intérêt en matière environnementale et ces achats, en circuit court notamment, bénéficient à nos territoires et à nos cantines. Je vous remercie d'étudier ces amendements identiques avec toute la sagesse qui vous caractérise.

Pour défendre cet amendement du groupe Les Républicains, je n'ajouterai rien aux arguments brillamment exposés par mon collègue Thibault Bazin.