Lutte contre le dérèglement climatique

Si nous avons défendu des amendements tendant à supprimer l'article, c'est précisément parce que le seuil de 400 mètres carrés nous semble trop bas. Très différents des hypermarchés, les supermarchés de proximité qui ne font que de l'alimentaire et rencontrent des problèmes de place auront du mal à s'organiser et à assumer les investissements n...

Je m'inscris dans la même ligne que M. Minot ; il faut supprimer cet article qui, tel qu'il est rédigé, ne concerne pas directement la lutte contre le dérèglement climatique. Vous voulez en fait transformer l'objet du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, sans changer son format, ni sa présidence, qui resterait confiée au chef d'ét...

Les enfants et les chefs d'établissement sont déjà très sensibilisés à ces questions. Cette année, le programme du Parlement des enfants portait sur l'alimentation et les circuits courts. Les enfants de CM2 ont planché sur ces sujets. Pourquoi imposer aux chefs d'établissement un carcan supplémentaire alors que le projet d'établissement peut d...

Il vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 5 de l'article, les mots « et partenaires extérieurs ». En effet, que sont des partenaires extérieurs ? J'aimerais que vous m'en donniez une définition précise : si tel était le cas, je pourrais retirer mon amendement. J'ai déjà posé cette question en commission spéciale : peut-être pouvez-vous m'éclair...

Il vise à supprimer les mots « de manière significative » de l'alinéa 4. La formulation n'est pas suffisamment précise, et l'article 5 ne détaille pas les critères en vertu desquels les membres du CSA procéderont à l'évaluation.

Si l'on prive le secteur automobile, qui souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d'importants investissements technologiques pour s'adapter aux enjeux écologiques, de la possibilité d'utiliser des moyens de communication, on lui retranchera toute possibilité de promouvoir les véhicules hybrides ou ceux qui fonctionnent avec des ...

On privera en outre les médias audiovisuels ou radiophoniques, la presse, et plus encore les associations sportives et culturelles, ainsi que les clubs sportifs, d'indéniables sources de revenus. Enfin, on amputera les collectivités locales d'une part de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Je regrette à mon tour ...

Comme je l'ai souligné précédemment, la crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et des associations sportifs et culturels. Dans ces circonstances, il n'apparaît que très peu opportun de les priver d'une indéniable source de revenus. Cet amendement vise donc à exclure les opérations de communication et de parrainage déjà conclu...

Mon amendement ne concerne pas seulement le flocage de maillots : il vise aussi les publicités qui défilent à l'intérieur des stades, lesquelles représentent des recettes indéniables pour les organisateurs de compétitions sportives ou d'activités culturelles. Cela dit, je retire mon amendement.

Les débats en commission ont permis de préciser le champ d'application de l'article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d'État. Toutefois, l'interdiction qu'il pose va à rebours de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandis...

Comme je l'avais expliqué en commission spéciale, il vise à créer un label faible intensité carbone certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d'émissions de CO2. Cela permettrait, en amont, que les entreprises placées dans l'obligation de faire valider leur niveau d'émissions tendent à les réduire, et, en aval, d'ori...

Il s'agit du même amendement. En commission spéciale, j'avais demandé s'il y avait eu une étude d'impact, ou en tout cas si les enseignants avaient été sollicités pour faire part de leur approche et de leur point de vue : je pense qu'ils ont leur mot à dire, puisque cela entraînera une surcharge de travail. Surtout, tout le monde n'a pas la mêm...

L'affichage environnemental est susceptible de constituer une entrave aux échanges sur le marché intérieur européen en ce qu'il serait une « mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation », prohibée par l'article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est pourquoi il me paraît important que le déc...

L'article 1er dispose que les expérimentations prévues feront l'objet d'une évaluation sous la forme d'un bilan transmis par le Gouvernement au Parlement. En revanche, il n'est pas précisé sur quoi se basera le décret par lequel le dispositif pourra être rendu obligatoire à l'issue des expérimentations menées. Il convient donc de mieux articule...

La commission spéciale a précisé dans le projet de loi que l'affichage relatif à l'impact environnemental d'un bien ou d'un service devait être « visible ou accessible par le consommateur au moment de l'acte d'achat ». L'amendement vise à indiquer que ce ne peut-être que « sous réserve de la disponibilité de l'information requise » : l'affichag...