Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

718 amendements trouvés


26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE418 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « tirés au sort » les mots : « qui ont un intérêt légitime pour y siéger ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 1231-5 du code des transports prévoient les modalités de fonctionnement et d’organisation du comité des partenaires. Les autorités organisatrices doivent consulter une fois par an, ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE413 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Polett...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique et des nouvelles technologies, aux écogestes numériques et aux enjeux relatifs à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le numéri...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE386 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° Après le mot : « apprentissage », sont insérés les mots : « gratuit et universel » ; 2° Après le mot : « organisé », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2024 » ; 3° Après le mot : « extrascolaire » est insér...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE393 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Hen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE432 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay,...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » Exposé sommaire : Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE388 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véh...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE403 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dum...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE401 au texte N° 3875 - Article 44 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de tous les copropriétaires » les mots : « exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés en requérant que la décision...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE419 au texte N° 3875 - Article 11 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 41 de la loi AGEC prévoient déjà le développement de la vente en vrac, l’article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac pour les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m2. Si la vente...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE384 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « emploi », insérer les mots : « , sur l’activité économique des secteurs d’activité concernés ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des reco...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE231 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais...

Pour remédier au retard des parcs naturels régionaux dans la réalisation de la procédure de révision de leur charte, résultant de l’impact des mesures mises en place en 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les décrets portant renouvellement du classement en parc naturel régional, mentionnés à l’article L. 333‑1 du code de l’environnem...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE255 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Cattin, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Q...

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE229 au texte N° 3875 - Article 25 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobi...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE254 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Cattin, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Q...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE232 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Thiériot, M. Grelier, M. Cattin, Mme Blin, Mme Marianne Dubois, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Une autorisation administrative sera désormais nécessaire. Il s’agit d’un...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE156 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Vialay, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Cl...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE155 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Vialay, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Deflesselles, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 34 prévoit d'intégrer des habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, aux côtés de représentants des associations d'usagers. Cet article vise a donc a ajouté des citoyens tirés au sort a un comité déjà en place qui ...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE154 au texte N° 3875 - Article 28 (Rejeté)
M. Vialay, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi vise à ce que d’ici le 1er janvier 2030 les voitures propres représentent à minima 95 % des ventes de voitures neuves. Dès lors les dispositions du présent article visant à la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme le...