Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE397 (Rejeté)
Publié le 26 février 2021 par : Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de manière significative ».
Exposé sommaire :
Les termes « de manière significative » ne sont pas suffisamment précis et les dispositions de l’article 5 ne précisent pas les critères, en vertu desquels, les membres du CSA procèderont à cette évaluation, il est donc proposé de supprimer ce qualificatif. Tel est le sens du présent amendement.
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