Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

469 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2276 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M...

I. – À l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou, à défaut, à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La collectivité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale engage la révision ou la modification du document pour...

24/03/2021 — Amendement N° 2272 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viry, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Rolland, M. Vatin, M...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ». Exposé sommaire : Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé ...

24/03/2021 — Amendement N° 2091 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « ci-après dénommée « Cep », ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « carbone » insérer les mots : « d’origine fossile ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ci-après dénommées « EGES » ». IV. – ...

24/03/2021 — Amendement N° 2084 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « 

Très performants
Performants
Moyennement performants
 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la définition des seuils des classes de logements A, B et C selo...

24/03/2021 — Amendement N° 2022 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux emballages de verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 12 visent à terme à généraliser le principe de la consigne des emballages en verre. Imposer la consigne des embal...

24/03/2021 — Amendement N° 1987 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par les mots : « et la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène par les salariés ». II. – Après le 19° bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 19° bis b ainsi rédigé : « 19° bis b L’avantage résultant de la cont...

24/03/2021 — Amendement N° 1978 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Pradié, M. Door, M. Sermier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Vialay, M. Par...

I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5-1. – Des agences d’ingénierie parte...

24/03/2021 — Amendement N° 1973 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescript...

24/03/2021 — Amendement N° 1970 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Benassaya, M. Ramadier, M. Menuel, M. Reiss, M. Schellenberge...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ». Exposé sommaire : Les programmes actuels de formation des conducteurs prévo...

24/03/2021 — Amendement N° 1966 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Ramadier, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme S...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 1955 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique et en particulier sur l’opportunité d’harmoniser les cahiers des charges des différents dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique, afin de faciliter le cumul de ces dispositifs ...

24/03/2021 — Amendement N° 1952 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Tombe)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Cattin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : L'article 56 ter prévoit la prorogation par décret du classement des parcs naturels régionaux qui doivent solliciter un renouvellement au plus tard avant le 31 décembre 2025. La prorogation prévue par la commission est de six mois. Cet amendement prévoit di...

24/03/2021 — Amendement N° 1943 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement un rapport évaluant la qualité des travaux dispensés par les professionnels disposant du label Reconnu garant de l’environnement, et la pertinence des conditions d’obtention de ce label. Sur cette base, ledit rappor...

24/03/2021 — Amendement N° 1938 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, la pertinence de l’inclusion de considérations relatives à l’environnement est appréciée au cas par cas par l’acheteur, en fonction de la nature des études ou prestations intellectuelles. » Exposé sommaire : L'obligation de pr...

24/03/2021 — Amendement N° 1934 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 1932 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadie...

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 1930 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie » insérer les mots : « , à l’économie circulaire ». Exposé sommaire : L’économie circulaire, en réduisant l'usage des matériaux, la consommation d'eau et d'énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L'objectif de cet amendement est d'inclure l'économie circulaire...

24/03/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadie...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 1923 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 1918 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées, mène une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne de vrac d’ici le 1er janvier 2022. Est notamment considérée la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le dévelop...