Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

469 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3487 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, M. Benassaya, M. Therry, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

25/03/2021 — Amendement N° 3484 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Viry, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 3482 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre II du livre Ier est ainsi modifié : a) La section 2 est complétée par un article L. 124‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5‑1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d...

25/03/2021 — Amendement N° 3479 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme Meunier, M. Pauget, M. Dive

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3 000 m...

25/03/2021 — Amendement N° 3476 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Bouley, Mme M...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter...

25/03/2021 — Amendement N° 3474 au texte N° 3995 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Door, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme B...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce plan prévoit de doubler, à l’horizon 2030, le recours à la part du modale ferroviaire ». Exposé sommaire : Jusqu’à l’étude du texte en commission, le recours au fret ferroviaire comme facteur de réduction de l’emprunte carbone n’était pas évoqué. Pourtant, le fret ferroviaire est un facteur...

25/03/2021 — Amendement N° 3444 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Minot

La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. - Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnem...

24/03/2021 — Amendement N° 3294 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Benassaya, M. Therry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. - Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnem...

24/03/2021 — Amendement N° 3033 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Pol...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux dernières phrases des alinéas 35, 36 et 37. Exposé sommaire : à un an à compter de la promulgation de la loi le délai dans lequel les régions devront avoir enclenché l’évolution de leur docum...

24/03/2021 — Amendement N° 3024 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Pol...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , excepté le cas où l’objet du marché est manifestement insusceptible de pouvoir intégrer de telles caractéristiques ». Exposé sommaire : Tout en comprenant l’intérêt et la nécessité de mieux prendre en compte la dimension environnementale dans la commande publique, il ne faut pas exclure les rares cas ...

24/03/2021 — Amendement N° 3009 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Pol...

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un bilan est réalisé afin de mesurer les conséquences de l’interdiction posée au premier alinéa du présent V. » Exposé sommaire ...

24/03/2021 — Amendement N° 3007 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Pol...

Rédiger ainsi cet article : « 1° À titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 20 % de la surface de vente de produits pouvant être commercialisés en vrac sont consacrés à la vente en vrac d...

24/03/2021 — Amendement N° 3002 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Pol...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « IV » insérer les mots : « et sous réserve de l’adoption d’une disposition similaire et harmonisée au niveau de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en v...

24/03/2021 — Amendement N° 2941 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Benassaya, M. Therry, Mme Corneloup, Mme Beauvais

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations » Exposé sommaire : Au niveau européen, dans le cadre du Pacte Vert de la Commission européenne, est affiché un objectif de réduction de 50% des pertes de nutriments qui doit amener à une réduction de 20% de l’utilisation de fertilisants d’ici 2030. Ce d...

24/03/2021 — Amendement N° 2859 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Cette commission est consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2832 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouc...

À la fin de l’alinéa 48, supprimer les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de cette date ». Exposé sommaire : Les schémas de cohérence territoriale ont intégré, antérieurement à la loi, des objectifs de réduction de consommation foncière dont les échéances peuvent s’échelonner à différentes années, et par forcément en 2030 ...

24/03/2021 — Amendement N° 2831 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sche...

Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du département fait l’objet d’objectifs de réduction fixés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et ne relève pas des objectifs de rédu...

24/03/2021 — Amendement N° 2815 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2814 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre, M. Rolland

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 2813 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, Mme Serre

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...