Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier
508 amendements trouvés
17/12/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Door, M. Forissier, M. Brun
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 € à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est ...
17/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 660 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
17/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
17/12/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Saddier, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, Mme Beauvais, M. Leclerc, ...
I. – À l'alinéa 34, supprimer les références : « 72 Dbis, 72 Dter ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les seize alinéas suivants : « 5°bis L'article 72 Dbis est ainsi rédigé : «Art. 72 Dbis. – I. – Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d'imposition peuvent déduire une provision de gestion des risques dans le...
16/12/2018 — Amendement N° 607 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Dassault, M. Dive, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : L'article 3 du PLF pour 2019 concerne les « mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ». Au regard des différentes difficultés non réglées générées par l'entrée en vigueur du pré...
16/12/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Abad, M. Brun, M. Le F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Associations des salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux s'amenuisent d'années en anné...
16/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est ...
16/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boy...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
16/12/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 1 403 €0 % De 1 404 € à 1 473 €1 % De 1 474 € à 1 551 €2 % De 1 552 € à 1 636 €3 % De 1 637 € à 1 732 €4 % De 1 733 € à 2 022 €5 % De 2 023 € à 2 61...
16/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 €0% De 3 759 € à 3 945 €1% De 3 946 € à 4 151 €2% De 4 152 € à 4 607 €3% De 4 608 € à 5 208 €4% De 5 209 € à 5 729 €5% De 5 730 € à 6 366 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 322 €0% De 1 323 € à 1 388 €1% De 1 389 € à 1 461 €2% De 1 462 € à 1 541 €3% De 1 542 € à 1 632 €4% De 1 633 € à 2 021 €5% De 2 022 € à 2 616 €7% De 2 6...
16/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 558 €0% De 1 559 € à 1 635 €1% De 1 636 € à 1 721 €2% De 1 722 € à 1 816 €3% De 1 817 € à 1 923 €4% De 1 924 € à 2 527 €5% De 2 528 € à 2 966 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 793 €0% De 1 794 € à 1 883 €1% De 1 884 € à 1 981 €2% De 1 982 € à 2 091 €3% De 2 092 € à 2 234 €4% De 2 235 € à 2 984 €5% De 2 985 € à 3 316 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 €0% De 2 264 € à 2 376 €1% De 2 377 € à 2 502 €2% De 2 503 € à 2 639 €3% De 2 640 € à 2 979 €4% De 2 980 € à 3 614 €5% De 3 615 € à 4 015 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 77 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 344 €0 % De 2 345 € à 2 463 €1 % De 2 464 € à 2 590 €2 % De 2 591 € à 2 734 €3 % De 2 735 € à 2 979 €4 % De 2 980 € à 3 840 €5 % De 3 841 € à 4 ...
16/12/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : « Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 815 €0 % De 2 816 € à 2 955 €1 % De 2 956 € à 3 111 €2 % De 3 112 € à 3 291 €3 % De 3 292 € à 3 724 €4 % De 3 725 € à 4 470 €5 % De 4 471 € à 4 9...
16/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 87, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le 3 du I de l'article 204 H, il est inséré un 3bis ainsi rédigé : « 3.bis Le taux est diminué de 20 % les deux premières années au titre desquelles le contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La per...
16/12/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 87, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 3 du I de l'article 204 H est ainsi modifié : «a) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « la », est inséré le mot : « première » ; «b) À la seconde phrase, le nombre : « 0,50 » est remplacé par le nombre : « 0,05 » et, à la fin, le mot : « un » est rem...
16/12/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
16/12/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer le Parlement au suivi de la période de discernement initiée l'an dernier avec un succès tout relatif. Pour mémoire, celle-ci a consisté pour le gouvernement à...
