Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Valérie Boyer


Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

600 amendements trouvés


23/09/2019 — Amendement N° 2283 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. » Exposé sommaire : Les techniques d’assistance médicale à la procréati...

23/09/2019 — Amendement N° 1706 au texte N° 2243 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques » les mots : « en instaurant un véritable droit à l’enfant ». Exposé sommaire : Le titre 1er du projet de loi s’intitule « ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES ». Il est prévu par cet ...

23/09/2019 — Amendement N° 1705 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui prévoit l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cet article prévoit de supprimer la notion d’infertilité qui justifiait jusqu’à présent le recours par certains couples à la PMA. ...

23/09/2019 — Amendement N° 1697 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que dans le cadre d’une AMP la participation de l’assuré aux frais peut être limitée ou supprimée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assur...

23/09/2019 — Amendement N° 1696 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : «Art. L. 2141‑3. – Un embryon humain ne peut être conçuin vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des...

23/09/2019 — Amendement N° 1690 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont ». le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phra...

23/09/2019 — Amendement N° 1129 au texte N° 2243 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet article étend sous conditions les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques des mineurs ou majeurs protégés à des fins de greffe au bénéfice de leur père ou mère en l’absence d’autres alternatives. Une telle disposition n’est pas anodine. Aussi pour éviter tout conflit in...

23/09/2019 — Amendement N° 1107 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Kuster, M. Nury, M. Pauget

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « notaire », insérer les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Le juge d’instance est à même de recueillir et juger au mieux un témoignage, de donner son aval lors d’une prise de décision nécessitant le recours à la justice. Il est de fait com...

23/09/2019 — Amendement N° 1097 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi bioéthique de 1994, actuellement en vigueur, indique que l’Assistance médicale à la procréation (AMP) peut être demandée par un couple composé d’un homme et d’une femme et dont l’un ou l’autre des membres est infertile ou est porteur d’une maladie pouvant être dangereuse pour le conjoint ou l’en...

23/09/2019 — Amendement N° 964 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Sermier, M. ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’alinéa 4, qui a été ajouté à l’article 1er par voie d’amendement en commission, dispose que l’accès à l’assistance médicale à la procréation « ne peut faire l’objet d’...

23/09/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Le...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif du projet de loi visant à conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules. L’article L. 1211‑4 du Code de la santé publique dispose, dans son alinéa 2 que « les frais afférents au prélèvement ou à la collecte sont i...

23/09/2019 — Amendement N° 942 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés. Exposé sommaire : Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n’est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l’objet de l’informat...

23/09/2019 — Amendement N° 939 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Aubert

Le premier alinéa de l’article L. 1244‑7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, aucun avantage tenant à la réduction du délai d’attente avant l’insémination artificielle ne peut être obtenu par la désignation par le couple receveur d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don...

23/09/2019 — Amendement N° 938 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de l’assistance médicale à la procréation élargie sans critère médical aux couples hommes-femmes, aux couples de femmes et aux femmes seules. » Exposé sommaire : Dans un contexte de maîtrise de...

23/09/2019 — Amendement N° 874 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Aubert

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ». Exposé sommaire : C’est un critère fondamental.

23/09/2019 — Amendement N° 840 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Aubert

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les informations recueillies ont pour unique vocation de renseigner l’enfant issu du don à sa majorité. » Exposé sommaire : Il est important d’apporter cette précision afin que ces données non identifiantes recueillies auprès du tiers donneur ne puissent pas être utilisées par l’équipe clinicob...

23/09/2019 — Amendement N° 838 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet alinéa indique que, dorénavant, l’AMP ne pourra être mise en œuvre « par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa » lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Cela suppose-t-il qu’un autre médecin pourrait alors mettre en œuvre l’AMP lors...

23/09/2019 — Amendement N° 826 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

À l’alinéa 32, après la deuxième occurrence du mot : « couple », insérer les mots : « ou du pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : La rupture d’un couple entraîne l’impossibilité de transfert d’embryons. Il convient de préciser que les membres d’un PACS sont aussi concernés par cette disposition.

23/09/2019 — Amendement N° 825 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

À l’alinéa 20, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Dans le cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.

23/09/2019 — Amendement N° 823 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala, M. Aubert

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , à l’exception de leur propre fratrie ». Exposé sommaire : S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.