Les interventions de Valérie Gomez-Bassac sur ce dossier

149 amendements trouvés


21/09/2020 — Amendement N° 577 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

21/09/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

21/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

21/09/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

21/09/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/09/2020 — Amendement N° 578 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

15/09/2020 — Amendement N° AC423 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

14/09/2020 — Amendement N° AC473 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante : « Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans ...

14/09/2020 — Amendement N° AC422 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

14/09/2020 — Amendement N° AC386 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC432 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

14/09/2020 — Amendement N° AC406 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC420 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 26, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC429 au texte N° 3234 - Article 7 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

14/09/2020 — Amendement N° AC421 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC524 au texte N° 3234 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...

14/09/2020 — Amendement N° AC451 au texte N° 3234 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

14/09/2020 — Amendement N° AC430 au texte N° 3234 - Article 9 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

14/09/2020 — Amendement N° AC527 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «c) Et garantit que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n’excède pas un sixième de la durée annuelle de travail effectif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la visée essentielle du contrat do...