Programmation de la recherche
(Article 9)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les activités de recherche mentionnées aua sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la th...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet. Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires. » II. – En conséquence, au début de la second...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public de recherche ou d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

Après l’alinéa 101, insérer les quatre alinéas suivants : « Plus largement, les ambitions de la science française s’inscrivent et contribuent à répondre aux grands enjeux de société des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies et à la feuille de route française de l’Agenda 2030, à travers un continuum s’étendant de la formati...

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.