Les interventions de Valérie Gomez-Bassac sur ce dossier
127 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3957 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Perea, M. Baichère, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Colas-Roy...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’État met en œuvre l’accompagnement nécessaire à la réalisation de cette obligation. » Exposé sommaire : Une analyse de cycle de vie a un coût très important : en moyenne 15 000 € pour une seule référence. Il convient d’accompagner les plus petites entreprises dans la réalisation de ces analys...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3055 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabar...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’autorité compétente met en œuvre, par les moyens à sa disposition et qu’elle juge les plus adaptés, une information exhaustive à destination des citoyens afin de les informer des mesures de restrictions susceptibles d’être prises, mentionnés aux 1° ,...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2339 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, Mme Vanceunebrock, M. Perea, Mme Vignon, Mme Le Feur, M. Cabaré, M. Chalumeau, M...
Au début de cet article, insérer la phrase suivante : « L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac définie à l’article L. 120‑1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Réseau Vrac, vise à encourager le dé...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1401 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Mauborgne, Mme Cattelo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE240 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gomez-Bassac, M. Rapha...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots ; « , à la santé environnementale » II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « environnementaux, », insérer le mot : « sanitaires, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « climatique »...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE249 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gom...
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE204 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « plus précoce », les mots : « accessible dès la première visite du bien ». Exposé sommaire : Il s’agit d’apporter à l’acquéreur ou au locataire une parfaite information sur la situation du bien au regard du phénomène d’érosion côtière et de ses incidences. Cette obligation, rentrant dans le cadre de l’...
