Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier

476 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door, M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Lacrout...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un an l'entrée en vigueur de la disposition.

17/12/2018 — Amendement N° 464 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Savignat, Mme Valentin, Mme Lacroute, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ...

17/12/2018 — Amendement N° 247 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

17/12/2018 — Amendement N° 245 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « A l'exception des cessions de terrains destinés à être construits, ». « II. – Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La plus-value brute réalisée sur le...

17/12/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 24 l'alinéa suivant : « II. – Les plus-values immobilières sont soumise au prélèvement forfaitaire et aux cotisations sociales mentionnées à l'article 200 A du même code. II. – Compléter cet article par 'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création ...

17/12/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 150 U est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou de l'imposition forfaitaire prévue à l'article 200 A, sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 170, et au plus tard avant l'expi...

17/12/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 48 % pour la fraction supérieure à 200 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une tranche supplémentaire d'IR imposée à 48 % pour les revenus supérieurs à 200 000 €, afin d'améliorer la répartition de l'effort de solidarité fis...

17/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1490 - Article 57 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Saddier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « ainsi qu'en fonction du type de logement concerné. » Exposé sommaire : Afin d'éviter tout reste à charge pour les ménages modestes et, considérant le fait que le calcul des aides publiques auxquelles sont éligibles les actions de rénovation énergétiques...

17/12/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Lacroute, Mme Le Grip, M. Sermier

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

17/12/2018 — Amendement N° 130 au texte N° 1490 - Article 51 quater (Tombe)
M. Forissier, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valent...

I. – À l'alinéa 16, après la première occurrence de la référence : «d », insérer les mots : « aux fonds communs de placement à risques de l'article L. 214‑28, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 214‑30 », insérer les mots : « et aux fonds d'investissement de proximité mentionnés à l'article L. 214‑31, ». I...

17/12/2018 — Amendement N° 129 au texte N° 1490 - Article 51 quater (Tombe)
M. Forissier, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valent...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, à l'alinéa 16, après la première occurrence de la référence : «d », insérer les mots : « aux fonds communs de placement à r...

17/12/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1490 - Article 18 bis D (Tombe)
M. Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Bouchet, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Di Filip...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant la discussion du prochain projet de loi de finances, un rapport sur l'avancement des discussions menées au sein de l'Union européenne pour le vote des projets de directives sur l'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative. » ...

17/12/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)Indice d'identificationUnité de perceptionTarif (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou ...

16/12/2018 — Amendement N° 607 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Dassault, M. Dive, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : L'article 3 du PLF pour 2019 concerne les « mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ». Au regard des différentes difficultés non réglées générées par l'entrée en vigueur du pré...

16/12/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Associations des salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux s'amenuisent d'années en anné...

16/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est ...

15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...

15/12/2018 — Amendement N° 241 au texte N° 1490 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Saddier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais kilométriques sur toute la distance du trajet domicile-travail en supprimant la limite actuelle fixée à 40 kilomètres.

14/12/2018 — Amendement N° CF460 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...