Mobilités

Juste une précision qui a toute son importance : on n'empêche pas les collectivités de faire de la gratuité, monsieur le rapporteur ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. On souhaite simplement dire que le versement mobilité, pris en charge par les entreprises du territoire, doit être destiné à augmenter l'offre de transport. Dans le ...

Nous avons eu de nombreux débats au sujet des organismes de recouvrement ; des échanges ont eu lieu, la ministre est intervenue à plusieurs reprises, mais le groupement des autorités responsables de transport – le GART – est revenu à la charge sur sa demande d'information. Monsieur le secrétaire d'État, l'Agence centrale des organismes de sécu...

Nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi d'orientation des mobilités dans notre pays. Une nouvelle fois, car la commission mixte paritaire du 10 juillet a échoué faute d'accord, tout particulièrement sur le financement de cette mobilité. En effet, vous n'avez pas su convaincre les députés et sénateur...

Quelle arnaque pour les Français qui, naïvement, supposent que le sujet est clos ! Même le président du département de Seine-et-Marne, dont je suis originaire, affirme ne pas pouvoir mettre en oeuvre cette mesure tant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sont lourdes. D'ailleurs, pouvez-vous nous garantir que la respo...

Le versement mobilité dépend du nombre de salariés et non pas du nombre d'habitants. Votre argument précédent ne tient donc pas, monsieur le rapporteur. Le présent amendement propose que la modulation du taux de versement additionnel sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui le composent puisse auss...

Le rapporteur nous disait tout à l'heure qu'il ne fallait pas alourdir les SRADDET en y intégrant le plan de mobilité. Partageant ce souci d'économie et afin d'éviter à la région de refaire un travail de définition des bassins de mobilité déjà effectué, nous proposons de lui laisser un délai de trois ans pour promulguer la LOM et intégrer le tr...

Je serais ravie que M. le rapporteur ou M. le secrétaire d'État nous donne une définition de la notion d'« évolution substantielle », dont je ne vois pas l'intérêt ici, le texte prévoyant déjà l'obligation de réunir le comité au moins une fois par an, ce qui est d'une logique évidente.

Pour connaître un peu le secteur des transports, je peux vous dire que cette formule est très floue. Il arrive d'ailleurs souvent qu'on précise ce qu'on entend par « substantiel », par exemple en fixant un seuil de 5 % de l'évolution de l'offre de transport comme condition pour engager des consultations. Il est bien dommage qu'après des dizain...

Comme l'a souligné M. Castellani, il est important d'intégrer dans les SRADDET, schémas pertinents à l'échelle régionale, la localisation des activités logistiques qui sont de plus en plus prégnantes sur nos territoires.

Nous voici enfin arrivés au vote solennel sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Dix-huit mois après les Assises nationales de la mobilité, et après la discussion du projet de loi au Sénat, nous sommes en présence d'un texte qui résulte de longues heures de débat en commission et sur ces bancs. Emmené par mon collègue Jean-Marie Ser...

Notre groupe, quant à lui, s'est affranchi de toute politique politicienne en votant les propositions qui lui semblaient aller dans le bon sens.

Nous espérons que le changement de méthode annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale la semaine dernière se traduira en actes dans nos futurs travaux. En l'occurrence, il faut le dire, la position de votre majorité est assez peu compréhensible, car ce que nous proposions consistait davantage en une somme de mesures...

En commission, d'abord, votre majorité a transféré une partie de la responsabilité vers les départements, leur laissant la possibilité de relever la vitesse de 80 à 90 kilomètres-heure sur les routes départementales ; …

… puis, en séance, vous avez étendu cette possibilité aux maires pour les routes communales, rendant par là même la situation plus absurde encore.

Comment, en effet, expliquer aux Français qu'il sera possible de rouler à 90 kilomètres-heure partout en France, sauf sur les routes nationales ? C'est incompréhensible !

Il en va de même pour vos positions sur la sécurité dans les transports en commun : elles demeurent nettement insuffisantes. L'insécurité est, en effet, un frein dans l'utilisation de ces transports. Je pense notamment aux femmes. Selon la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, neuf femmes sur dix déclarent avoir déjà é...

Je ne veux pas participer au débat qui oppose service public et service privé. Je tiens simplement à dire à mes collègues d'en face qu'en grande couronne, où je vis, ce sont des opérateurs privés qui permettent à nos concitoyens de se déplacer. Il en est ainsi depuis de nombreuses années, et tout se passe bien. L'Île-de-France ne se résume pas ...

Moi, je vous parle du déplacement des voyageurs en grande couronne, où des opérateurs privés – grands, comme Transdev et Keolis, ou petits – assurent un service de qualité, aux horaires demandés par l'autorité organisatrice de la mobilité. J'ajoute que ces opérateurs privés sont confrontés dès à présent à l'ouverture à la concurrence. En effet,...

Non, je n'étais pas députée à cette époque. Depuis tout à l'heure, on ne parle que de l'entreprise publique, mais je peux vous dire qu'en grande couronne, l'ouverture à la concurrence suscite l'inquiétude des élus et des opérateurs privés. Parlons de la RATP, mais n'oublions pas les autres opérateurs, qui assurent un service donnant toute sati...

Chacun l'a reconnu, sur tous les bancs, nos mentalités ont évolué ; les Français nous l'ont rappelé et nous le rappellent très clairement samedi après samedi. C'est pourquoi j'espère que nous réussirons enfin à prendre nos responsabilités, sur tous les bancs, sur ceux du groupe Les Républicains pour commencer. Monsieur Bouillon, vous avez ouver...