Mobilités

Il vise à clarifier le flou juridique entourant la portée de l'agrément délivré par les préfets pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Comme chacun sait, il est onéreux d'exploiter une auto-école. Cette activité est soumise à la délivrance d'un agrément préfectoral, qui protège l'élève, en lui garantissant que l'exploitant dispose d...

Le sujet est éminemment compliqué et sensible en Île-de-France, et je m'en suis souvent entretenue avec la présidente de la région. Un certain nombre d'élus d'Île-de-France ne sont pas d'accord avec ce calendrier. L'ouverture à la concurrence pour les opérateurs privés se déroule à présent tandis que celle des réseaux RATP attendra 2024. Nous a...

La présidente de région voulait décaler l'ouverture à la concurrence pour laisser à ses équipes le temps de s'y préparer. Hélas, le Gouvernement précédent a fait la sourde oreille à ses demandes et repoussé ses amendements. Les entreprises de transport ont déposé un recours contre la décision du Conseil d'État dont nous attendons le résultat ce...

Je remercie également Mme la ministre. Il s'agit d'un sujet sensible dont nous avons longuement débattu en commission. Sans vouloir placer l'Île-de-France à part, je rappelle que le problème se pose régulièrement dans les réseaux de transport public franciliens. Il s'agit d'un bon message envoyé à nos concitoyens empruntant quotidiennement les ...

Il s'agit d'ouvrir une possibilité. L'usage du compte personnel de formation ici envisagé n'est aucunement une obligation. Il me semble important d'aider les professionnels de la route à préserver leur emploi. Ils se trouvent parfois dans une situation complexe. L'idée n'est pas de les soustraire au stage de sensibilisation à la sécurité routi...

Les bagages non étiquetés servent parfois, malheureusement, à faire passer la frontière à des produits illicites. Cet amendement vise à renforcer la sécurité en imposant aux passagers d'apposer leurs nom et prénom sur leurs bagages. À défaut, les passagers fraudeurs pourraient encourir une peine contraventionnelle déterminée par un décret en Co...

Je ne suis pas intervenue sur les différents amendements importants présentés par le Gouvernement, qui portaient notamment sur les missions de l'ARAFER. Si nous sommes passés un peu vite sur ces amendements, qui ont été réécrits, c'est que, comme nous l'avons déjà souligné, nous n'avons pas le temps de les regarder dans le détail. Je pense tout...

Cet amendement est, je crois, intéressant. Il s'agit toujours de lutter contre les importations illicites de tabac et de boissons alcoolisées. Nous proposons que les entreprises assurant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs aient l'obligation d'informer les passagers des limites autorisées en ma...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse publique, qui pourra être entendue par les entreprises. Elles pourront agir, le cas échéant. J'ai été maire d'une commune : je sais que les collectivités ne sont malheureusement pas toujours très respectueuses de certaines règles, notamment des délais administratifs. Je retire mon amendement.

Tentons d'apaiser les débats : il ne faut pas prendre la remarque pour vous, mes chers collègues de la majorité. Notre collègue a simplement pointé du doigt, et il a eu raison, que, entre la décision prise dans l'hémicycle et sa mise en oeuvre sur le terrain, les méandres de l'administration sont tels que les décisions sont parfois longues à me...

Cet amendement prévoit le transfert automatique du personnel en cas de changement d'attributaire du contrat de service. Il vise à étendre le transfert des contrats de travail aux salariés de plus de six mois affectés majoritairement au service transféré et concourant directement ou indirectement à la production du service.

Je le présente, ne sachant si le problème qu'il soulève a été entièrement résolu. Il vise à préciser les conditions d'information des salariés dont le contrat de travail serait transféré. Le changement ne devant évidemment pas être brutal, le salarié serait informé individuellement trois mois avant la date prévue de changement d'attributaire. I...

Cet amendement concerne un problème récurrent dans les transports publics de voyageurs : le recueil d'informations permettant de dresser un procès-verbal en cas d'infraction. La loi du 22 mars 2016 a apporté un premier élément de réponse en introduisant dans le code des transports l'article L. 2241-10 en vertu duquel les personnes ne disposant...

Je maintiens l'amendement. Je comprends votre réponse mais dans la pratique, c'est bien plus compliqué – ainsi les officiers de police judiciaire ne sont pas forcément disponibles. La réponse juridique ne suffit pas à résoudre les problèmes de terrain.

Madame la ministre, vous ne m'avez pas répondu au sujet des indemnités de rupture de contrat des agents de la RATP : qui les prendra en charge ? Cette épineuse question était restée en suspens ; peut-être la traitez-vous dans un amendement ultérieur ? J'en viens au présent amendement. Il tend à garantir que le transfert du personnel s'accompag...

Nous en avons parlé en commission et vous n'y étiez pas favorable, madame la ministre. Mais, du fait de la complexité de la situation francilienne, Île-de-France Mobilités a une vision opérationnelle différente de la vôtre, notamment s'agissant du réseau RATP, en particulier de l'unicité de l'organisation du travail en un même lieu – en l'occur...

Il s'agit d'un amendement identique. Il faut vraiment avancer sur ce sujet, madame la ministre, pour permettre aux entreprises de transport souhaitant embaucher de trouver plus facilement des conducteurs. Cela aidera également les jeunes à entrer plus rapidement dans la vie active et, pour certains, leur donnera l'envie de faire ce métier.

Pour compléter les propos de Jean-Marie Sermier, je signale que les entreprises qui embauchent ces jeunes les rémunèrent sans qu'ils puissent conduire. C'est une vraie difficulté pour les entreprises, qui payent une rémunération sans que le jeune puisse exercer sa profession. Par ailleurs, la fraude n'est pas possible : l'employeur est une ent...

Le groupe Les Républicains soutient lui aussi cet amendement, qui lui semble pertinent. Depuis plusieurs jours, nous plaidons en effet pour des solutions efficaces et pragmatiques, qui permettent aux territoires de réaliser les infrastructures de transport dont les Français, nous le savons tous, ont besoin. Ces projets, ambitieux, peuvent être ...

… aient ici donné l'exemple. Après quelques jours de débats, ce petit rayon de soleil nous procure un plaisir que nous ne boudons pas.