Mobilités

Cet amendement de Valérie Beauvais vise à demander au Gouvernement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les expérimentations régionales concernant le soutien au déploiement de véhicules le moins émetteurs en gaz à effet de serre et polluants réglementés. Il serait intéressant d'étudier des mesures telles que la prime à la conve...

Je tiens à remercier Mme la présidente de la commission d'avoir repris cet amendement déposé par Damien Abad.

Il s'agit, pour moi aussi, du dernier amendement d'une longue série. J'espère qu'il recevra le même accueil que celui de notre collègue Lecoq. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport interministériel faisant un premier bilan de la mise en oeuvre de l'apprentissage du vélo – nous avons adopté cette mesure dans le projet de...

Quelle déception ! Je retire évidemment mon amendement. Voilà neuf jours que je suis dans la même situation !

C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore rem...

Cet amendement vise à compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant : « Le projet de Gare TGV Orly-Pont de Rungis sera intégré au projet Massy-Valenton et son calendrier mis en cohérence. » La réalisation de la gare TGV, qui est importante pour desservir la plateforme aéroportuaire d'Orly, n'est prévue qu'entre 2028 et 2032 alors que les de...

Ces amendements concernent l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France. Nous avons déjà débattu cet après-midi de l'utilité de cette structure, je ne reprendrai pas les propos de la Cour des comptes à ce sujet. Pour avoir siégé pendant cinq ans au conseil d'administration de l'AFITF sous la législature précédente...

… de réduire son budget de fonctionnement, qui s'élève à 700 000 euros par an. Ce montant recouvre la rémunération du président qui fait plutôt office de…

Je cherche le terme. J'ai du mal à définir son rôle, et je ne veux pas être désagréable

Disons qu'il préside. Il signe et il lit l'ordre du jour – j'exagère à peine. L'Agence dispose également d'un agent comptable à mi-temps et de quatre agents qui sont mis à sa disposition par le ministère, lequel lui demande le remboursement de leur rémunération – je ne suis pas sûre que ce mécanisme soit indispensable. Elle loue des locaux d'un...

Cela fait tout de même plus de 20 mètres carrés par personne. Cela paraît pour le moins correct, d'autant que les agents ont d'autres occupations – ces derniers ne sont absolument pas en cause, leur travail est réel. La rémunération annuelle du président atteint 42 000 euros bruts, auxquels s'ajoutent frais de déplacement et autres, alors qu'i...

Le no 3335 propose en outre de nommer le directeur de la DGITM président du conseil d'administration, puisque c'est lui qui effectue tout le travail. Je proposerai aussi, en repli, que le président, qui est choisi au sein du conseil d'administration de l'Agence, ne puisse être un élu local. Autre point qui me semble important, madame la minist...

Je ne vais évidemment pas retirer ces amendements. Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, madame la rapporteure, mais je peux vous assurer que lors du vote du dernier budget, les documents ont été distribués une demi-heure après le début de la réunion. L'Agence existe pourtant depuis longtemps. Elle a, en outre, réussi à fonctionner ...

Madame la ministre, nous avons tous salué le rapport du COI. L'un de ses membres éminents siège d'ailleurs parmi nous. Je reprends ce rapport : « Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le Président de la République lui-même. Il nécessite d'affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires signi...

Nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre trajectoire, madame la ministre, mais, puisque celle-ci est posée, il importe à présent de trouver des recettes pour l'AFITF. Les recettes issues des radars ayant malheureusement chuté, il est hasardeux de compter dessus. L'affectation à l'Agence du produit de l'augmentation de la TICPE de 2 c...

Je suis ravie que ces amendements soient maintenus, parce qu'ils résument assez bien tout ce que j'ai pu dire précédemment. Mes chers collègues, dans l'intérêt du Parlement et de la mobilité de l'ensemble de nos concitoyens, je pense qu'il est essentiel d'adopter ces amendements. Madame la rapporteure, je vous apprécie beaucoup, mais tout à l'...

L'amendement no 797, déposé au nom de la commission des finances, n'a pas été défendu. Je l'aurais soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre ! Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S'il convient donc de prévoir le maintien de l'a...

Nous avons là un amendement au prochain projet de loi de finances, qu'il suffira de compléter en précisant le « niveau adapté » ! Madame la rapporteure, je vous aide pour vos travaux futurs !

Plusieurs membres de la commission des finances sont présents dans l'hémicycle. J'espère qu'ils reprendront l'amendement qui n'a pas été soutenu.

J'en ai parlé précédemment, madame la ministre : dans le cadre d'une prévision budgétaire – un cadre que je connais bien pour avoir été maire – , il aurait été plus simple d'inscrire dans le texte, s'agissant des dépenses de l'AFITF, un montant de 3 milliards d'euros par an, quitte à adapter ensuite, en crédits de paiement, ce montant aux dépen...