Mobilités

L'argument de mon collègue Jean-Marie Sermier est imparable et vous venez de rappeler, madame la ministre, que vous étiez sensible à ce sujet. Sur tous ces bancs on a souligné l'intérêt touristique de ces trains de nuit, au niveau national comme international, qui constitueraient un atout supplémentaire pour l'image de la France mais aussi pour...

On est en train de donner des moyens à l'AFITF, même si l'on ne parvient pas à augmenter le budget des transports. J'ai bien entendu votre discours enflammé, madame la présidente de la commission du développement durable. Au-delà de nous renvoyer la balle entre groupes politiques, les autorités organisatrices de la mobilité doivent avoir les mo...

Cet amendement vise à ce que « l'État demande à l'opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales ». L'État doit persuader l'opérateur national de travailler avec ses partenaires européens au développement des trains de nuit. J'...

Il prévoit que « l''État remet également au Parlement, avant le 1er juin 2020, un audit financier précis des charges et des recettes d'exploitation des trains de nuit SNCF depuis les années 2000 ». C'est un peu ambitieux, mais la SNCF, qui détient toutes les données nécessaires, doit être en mesure de nous fournir des chiffres indiquant, en par...

Tout d'abord, vous prévoyez de dresser, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un bilan des mesures qui auront été prises dans les entreprises. Certes, nous avons eu des débats intéressants dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et de l'examen de ce projet de loi, en commission et en séance publique – ce qui n'av...

Comment pourrez-vous instaurer des dispositifs différents d'une région à l'autre ? Les aides risquent de l'être également, et on risque de créer ainsi des inégalités entre les Français. En effet, on le voit bien, certaines métropoles ont mis en place de nombreux services de transport avec, parfois, des réductions tarifaires importantes. Tel n'e...

Il s'agit de repousser au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur des obligations relatives au renouvellement des véhicules utilitaires légers applicables aux entreprises gérant une flotte de plus de cent véhicules et aux loueurs de véhicules.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je me permets de vous remercier, ainsi que madame la présidente de la commission, pour les échanges constructifs que nous avons eus à ce sujet en commission.

Je tiens à apporter quelques précisions sur ces amendements de suppression. Vous le savez, les Assises de la mobilité ont fait émerger un grand nombre de propositions, relatives notamment au forfait mobilités durables. Lorsque nous avons abordé le sujet en commission du développement durable, vous nous avez indiqué, à juste titre, que des négo...

Je pense en particulier aux stagiaires embauchés pour une durée de moins de trois mois qui ne bénéficient d'aucune indemnité mais qui doivent assumer leurs frais de transport. Ces amendements d'appel peuvent permettre d'ouvrir la réflexion sur une prise en charge par les employeurs des frais de transport au-delà de 50 % – du pass Navigo en Île-...

Je formulerai deux remarques. Sur la forme, une nouvelle fois, nous allons nous retrouver face à un texte complètement récrit par un amendement ; il est difficile de travailler dans ces conditions. Il est également curieux – même si nous commençons à en avoir l'habitude – qu'après les longs débats que nous avons eus en commission, nos collègue...

Vous avez été très précise, madame la présidente Pompili. Ces dernières années, on a effectivement vu fleurir les cas où les maires se contentaient, pour tout schéma de pistes cyclables, de faire peindre des bandes pour pouvoir circuler à contresens, mais sur des routes juste assez larges pour le passage d'une voiture. Le vélo vient en contrese...

On peut dans ces cas effectivement imaginer un circuit vélo à l'extérieur du coeur de ville. Quoi qu'il en soit, il faut absolument réglementer ce sujet : ce n'est pas avec une simple bande de peinture que l'on va aménager des pistes cyclables dans les centres-villes. Moi aussi, j'ai été maire d'une commune où, on aura beau faire ce qu'on voudr...

J'entends bien l'argument de la sécurité, mais sincèrement, je ne pense pas que ce soit le seul et qu'il soit totalement valable.

Premier point, on roule souvent moins vite en centre-ville, où des zones 30 ont souvent été aménagées. La problématique de sécurité et de vitesse n'y est donc pas du tout la même que sur les autres routes. Deuxième point, sur ce projet de loi, vous dites souvent qu'il faut laisser faire les maires, les laisser décider de l'aménagement de leur ...

Certes, mais vous savez, dans un centre-ville historique ancien – je vous invite à venir à Nemours – , on ne peut pas aménager de parking partout et on compte les places de stationnement une par une, on réfléchit à la place près. En revanche, je vous assure que quand on en a besoin d'aménager des places de stationnement pour les vélos, on sait ...

Vous êtes donc mal placé pour reprocher aux membres de notre groupe d'avoir présenté des amendements différents.

On va évacuer cet argument, puisque le fait de ne pas être tous d'accord fait la richesse et la démocratie de nos débats, même au sein d'un groupe politique.

L'élément essentiel à retenir, sincèrement, c'est que, dans les coeurs de ville, la vitesse est généralement limitée à 30 kilomètres à l'heure ; je ne vois donc pas en quoi vous faites ici avancer la sécurité des piétons. Et je vous répète que, si les aménagements réalisés ne sont pas sécurisés, les habitants de la commune se chargent rapideme...

Si je puis me permettre, je vous renvoie l'argument, madame la ministre : ne caricaturons pas non plus les maires et leurs adjoints chargés de la voirie ; ce sont des élus responsables, qui n'ont pas pour habitude de faire n'importe quoi et de mettre leurs concitoyens en danger. J'en reviens donc à l'argument essentiel : laissons les élus des c...