Mobilités

Il s'agit toujours de renforcer la lutte contre la fraude. La loi du 22 mars 2016 permet aux opérateurs de se doter d'un service interne de sécurité, ce qui est une bonne chose. Les expériences que certains d'entre eux ont menées en Île-de-France en faisant appel à des prestations de sociétés de sécurité privées pour des missions de sécurisati...

Je retire mes amendements compte tenu de la réponse de Mme la ministre, qui me satisfait beaucoup plus que celle de Mme la rapporteure, un peu trop technique – je le dis avec beaucoup de bienveillance mais j'aurais aimé que vous vous montriez un peu plus positive. Cette réunion sera importante car nous devons absolument avancer sur ces question...

Je reviens sur cette question importante qu'est celle de la sécurité dans les transports. En l'occurrence, Île-de-France Mobilités, également très attentive, propose un système à trois niveaux pour gérer la sécurité du réseau francilien : le service de police pour les interventions d'une haute intensité – c'est leur mission, mais il ne peut pa...

Encore un amendement important, qui vise à élargir la liste des fonctions pouvant faire l'objet d'une enquête administrative : les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels des sous-traitants du gestionnaire d'infrastructures ou du groupe public ferroviaire. Exemple concret : une personne malveillante chargée de la maintenan...

Par cet amendement, nous proposons que la mission de sûreté, qui est exercée par SNCF Réseau, soit confiée, en Île-de-France, au responsable régional de la SNCF, qui est plus proche du terrain. Ce faisant, nous répondrions à une demande d'Île-de-France Mobilités, qui estime que le dispositif serait ainsi plus opérationnel dans la région francil...

Cet amendement tend à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité doivent faciliter l'accès au réseau de transport des agents des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission. Certains d'entre eux bénéficient de cartes de circulation si leurs fonctions le justifient. Mais il paraît important que le di...

Il s'agit de modifier la terminologie usitée dans le cas d'un accident routier meurtrier. En effet, chacun peut imaginer ce que ressentent les familles des victimes qui entendent pendant tout le procès : « homicide involontaire ». C'est, pour ces familles, un vrai supplice. Je vous propose donc, par cet amendement, de remplacer cette formule pa...

Je regrette sincèrement, pour les familles de victimes, cette réponse très juridique qui ne prend pas en compte leur émotion…

Vous prendrez la parole après si vous le souhaitez, mon cher collègue, mais permettez-moi d'exprimer mon opinion. Cette réponse juridique ne va pas satisfaire les familles – je pense que vous en êtes consciente, madame la rapporteure. Je dis bien que l'idée n'est pas de modifier la peine encourue, mais de prendre en compte, pendant le procès, ...

Il s'agit d'ajouter à la liste des circonstances aggravantes, en cas d'homicide routier, l'utilisation du téléphone portable par le conducteur. On a beaucoup débattu, y compris dans cet hémicycle, du passage de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure pour réduire le nombre de victimes sur les routes. En l'espèce, je vous propose d'envoyer un ...

Cet amendement tend à porter à soixante-douze heures le délai dans lequel les salariés doivent faire connaître leur intention de participer à la grève. Cette disposition, introduite par le Sénat, a malheureusement été supprimée en commission. Dans la réalité, on voit bien que le délai de quarante-huit heures est trop court pour assurer une org...

Nous sommes tous attachés à la sécurité des voyageurs mais ce n'est pas la première fois, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'au détour de l'adoption de divers amendements, de nouvelles responsabilités sont transférées aux collectivités locales. Les communes se sont vu interdire la construction d'établissements scolaires ou commerciaux ...

Cet amendement porte sur les modalités de remboursement des titres de transport aux usagers. Ce remboursement doit être effectué dès lors que la continuité du service n'a pas pu être assurée : nous proposons qu'en cas de défaut d'exécution du plan de transports, l'autorité organisatrice impose au transporteur, quand celui-ci est directement res...

Analogue à l'amendement précédent, celui-ci concerne le conducteur qui a pris des médicaments classés comme dangereux pour la conduite. Je fais malheureusement référence à l'accident qui a eu lieu à Millas, dans lequel plusieurs collégiens ont perdu la vie. Il s'avère que la conductrice avait pris des médicaments de niveau 3. Je vous propose d'...

Il tend à classer la conduite après usage de médicaments de niveau 3 dans les délits, ce qui est actuellement le cas de la conduite sous l'empire de stupéfiants. On sait très bien que l'une est aussi dangereuse que l'autre. Je pense qu'il est important de prendre ce sujet très au sérieux si l'on veut limiter le nombre de personnes qui trouvent ...

Je vous réponds, chère collègue, en prenant un exemple très concret, celui de Nemours – dont j'ai été maire – et Saint-Pierre-lès-Nemours. Ces deux communes sont limitrophes, séparées par un passage à niveau considéré comme l'un des plus dangereux d'Île-de-France et dont la suppression coûterait 35 millions d'euros ; nous attendons d'ailleurs d...

Un mot : je trouve regrettable que nous ayons parlé pendant plusieurs heures du passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kilomètres-heure – j'aperçois d'ailleurs M. Barbe, avec lequel nous avons beaucoup échangé à ce sujet – et qu'aucun signe d'ouverture n'ait été adressé sur les différents amendements que j'ai défendus ce matin. Je ...

Cet amendement tend à rationaliser les voies de recours contre certains grands projets. Le projet de Notre-Dame-des-Landes a ainsi fait l'objet de 152 recours et celui de nouvelle route du littoral à La Réunion de 27. Même s'il est normal, voire utile, que des projets puissent être contestés, il ne faudrait pas les rendre irréalisables au moyen...

Cet amendement tend à faciliter l'acquisition et le remplacement de véhicules, notamment ceux de premiers secours à personnes, par les associations de protection civile agrées. En effet, pour se conformer à la nouvelle législation, qui a durci les normes sanitaires et de sécurité, les associations ne peuvent plus acheter ces véhicules sur les s...

Je suis un peu surprise que cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l'opportunité du redéploiement des trains intercités de nuit, soit examiné maintenant. C'est un sujet que nous avons déjà abordé et, selon moi, l'amendement est satisfait – mais je souhaiterais que vous m...