Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier

172 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 451 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Gregoire, Mme Cattelot, M. Giraud, M. Nogal, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Nogal, M. Causse, Mme Hai, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le confinement a modifié les risques portés par les organismes d’assurance dans des proportions importantes, alors que les primes d’assurance sont établies par avance et ne sont pas révisées. Dans c...

16/04/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Giraud, Mme Cattelot, Mme Verdier-Jouclas, M. Nogal, Mme Osson, Mme Marsaud, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cari...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Hai, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la stratégie du Gouvernement en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Il détaille notamment l’utilisation des moyens budgétaires mis en œuvre pour protéger le capital des entreprises stratégiques. ...

16/04/2020 — Amendement N° CF138 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Dominique David, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing,...

Pour l’obtention des aides du fonds de solidarité prévu par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour lim...

15/04/2020 — Amendement N° CF136 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF139 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Gregoire, Mme Cattelot, M. Giraud, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF137 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF135 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...