Lutte contre le dérèglement climatique

Le texte que nous examinons aujourd'hui est d'abord un texte qui change le quotidien des Français. Issu d'une expérience démocratique inédite, celle de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de notre pays face à ses effets. Il constitue une loi fondatr...

Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changeme...

Il vise à inclure la stratégie nationale pour les aires protégées dans l'énumération de documents, stratégies et plans avec lesquels le futur PSN réformant la PAC doit être compatible.

La question de l'évaluation des politiques publiques et de la loi est un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur. Je ne revendique pas le droit d'auteur, mais le rapport de la mission d'information que j'avais menée en 2018, « Mieux évaluer pour mieux agir », formulait déjà des propositions que nous continuons à décliner dans le cadre de ce p...

Nous nous honorerions à le restaurer en changeant le sujet de la phrase. C'est au Parlement et à lui seul qu'il revient d'évaluer l'application de la loi que nous voterons. Qu'il reçoive l'aide de la Cour des comptes, tant mieux : mais c'est notre rôle, chers collègues.

Je maintiens que la tournure de mon sous-amendement – « le Parlement […] évalue » – comporte l'idée que le Parlement est à l'initiative de l'évaluation et ce n'est pas anodin, car cela signifie que c'est lui qui pose les questions et cadre l'étude. Ensuite, je soutiens les sous-amendements présentés par Mmes Motin et Bergé, car je partage leur...

J'ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d'évaluation des politiques publiques ? Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la ma...

Je remercie, au nom du groupe Agir ensemble et après notre collègue Vincent Thiébaut, les services de l'Assemblée, nos collègues et les rapporteurs qui ont accompli un travail remarquable. Les contradictions qui se sont exprimées dans l'hémicycle sont précieuses. Je tiens à adresser un remerciement spécial à Mme la ministre : il y a longtemps ...

Je voudrais apporter mon soutien à la position de M. le rapporteur et en profiter pour préciser celle du groupe Agir ensemble. La solution proposée par M. le rapporteur resitue l'enjeu de l'aménagement du territoire. Certes, le volet économique n'est pas à négliger et il nous faudra débattre, dans le cadre du projet de loi de finances, de la s...

Je voudrais à mon tour appuyer les propos de Julien Aubert : il faut inciter les entreprises à débitumer ! Je veux bien que vous soyez défavorable à son amendement, madame la ministre déléguée, mais j'aimerais savoir ce que vous nous proposez en ce sens. Il ne faut pas se contenter des nouvelles constructions. Je souhaite également apporter mo...

Je voudrais répondre à deux arguments que je crois avoir saisis. Le premier consiste à dire : « Nous verrons cela plus tard, à l'occasion de la navette ». Prenons plutôt un bon départ : adoptons ces amendements et continuons de travailler !

Tout le monde étant de bonne volonté dans cet hémicycle, nous pourrions nous montrer optimistes quant à l'issue. Le second argument, celui de Bruno Millienne, réside dans le fait que ces mesures seraient très contraignantes pour les entreprises. Vous me pardonnerez cet intermède libéral : je connais bien les entreprises, j'en ai dans ma circon...

Elles végétalisent, elles débitument. Par conséquent, ne sous-estimons pas la capacité des entreprises à s'engager rapidement dans cette voie, qui n'est pas si contraignante que vous le supposez.

Il a trait à l'évaluation et à la justice sociale. La Convention citoyenne pour le climat était chargée, rappelons-le, de formuler des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Or nous avons quelques interrogations concernant l'impact des mesures du titre IV, « Se loger », pour les plus m...

Je salue à mon tour le travail remarquable du rapporteur. Je retire l'amendement, mais comptez sur moi pour être bien réveillée et revenir à la charge à l'issue de l'examen du titre VI, avec le même souci de réaffirmer le rôle et les moyens du Parlement en matière d'évaluation de la loi.

Nous sommes donc de retour en forêt. L'amendement propose qu'à l'horizon 2030 les forêts qui entourent nos villes soient classées en forêts de protection. En effet, elles sont de véritables poumons : elles nous protègent et rendent des services à notre santé. Le statut de « forêt de protection » conduirait non pas à mettre sous cloche ces forêt...

Merci beaucoup pour votre réponse. Faisant confiance à la bonne volonté du rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement.

Il vise à favoriser l'identification de zones préférentielles pour la renaturation et à inciter ainsi le document d'orientation et d'objectifs du SCOT (schéma de cohérence territoriale). À quoi sert cette identification ? À faciliter et à flécher la compensation afin de développer un maximum de projets de renaturation sur les territoires.

Il vise à subordonner l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau, par le biais du SCOT, à une justification fondée sur une étude de densification dont l'objectif sera de vérifier l'impossibilité de répondre aux besoins dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser. Cet amendement vise ainsi à rendre obligatoire ce qui n'était qu'une fac...

L'amendement vise à préciser que la carte communale tient bien compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces urbanisés existants, comme le prévoit déjà le texte pour les PLU.