Lutte contre le dérèglement climatique

Il vise également à enrichir ce rapport en prévoyant qu'il intégrera une analyse des différents dispositifs de compensation – agricoles, forestiers et environnementaux – mis en œuvre dans les plans, programmes et projets pour atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette ». J'en profite pour saluer le débat très fructueux que nous avo...

Je salue l'avancée que constitue l'article 27, et je souscris aux propos de M. le rapporteur et Mme la ministre : il est temps que nous rattrapions notre retard. J'aimerais toutefois enrichir cet article. Vous aurez peut-être remarqué la présence, dans certaines villes comme Poissy, de colonnes qui ressemblent à des kiosques à journaux, et qui ...

Je partage votre objectif de réduire les pollutions à la source, mais nous pouvons jouer sur les deux tableaux. Il n'est évidemment pas idéal de passer par une dérogation, mais je ne vois pas d'autre solution pour soutenir cette technologie vertueuse. Pardon d'insister, madame la ministre, mais pourriez-vous nous donner des pistes pour inciter ...

C'est quelque chose que vous avez tous vécu, mes chers collègues : vous prenez le TER le matin et vous vous apercevez que les tarifs ont encore augmenté. Cela vous met un peu en colère et vous vous interrogez : que s'est-il passé et qui est responsable de cette hausse des tarifs ? Est-ce la SNCF, la région ? Je pense que vous avez raison de vou...

Je vais retirer l'amendement, en comptant sur votre force de conviction, monsieur le ministre, auprès de la SNCF, car pour l'instant, la réforme n'a pas de traduction concrète pour les usagers.

J'ai l'impression que, sur les bancs du Gouvernement, on est secrètement d'accord pour se montrer plus ambitieux. Souvenez-vous d'un précédent projet de loi… C'est pourquoi les membres du groupe Agir ensemble se prononceront volontiers en faveur de cet amendement, afin que la France soit exemplaire en Europe, comme l'a dit notre collègue Franç...

Dès lors qu'une date a été fixée, il ne faudrait pas en changer, ai-je entendu. Or il arrive qu'on le fasse. En décembre dernier, par exemple, le Président de la République a décidé de modifier les objectifs et le calendrier…

… de nos engagements : il s'agit désormais de réduire les émissions de gaz à effet de serre non plus de 40 %, mais de 55 %, d'ici à 2030, toujours dans la perspective d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous savons ajuster les échéances et revoir nos ambitions à la hausse. C'est donc en suivant les pas du Président de la République que j...

Je défendrai en même temps le sous-amendement no 7340 qui suivra dans quelques instants, pour gagner un peu de temps. Les deux sous-amendements tendent à ajouter au texte une exigence qualitative, en précisant que les dispositifs végétalisés sont réalisés conformément à des préconisations techniques et des normes définies par arrêté. Le second...

Le sous-amendement no 7326 vise à étendre l'obligation de végétaliser aux parkings aériens, c'est-à-dire aux parkings en silo, qu'il ne faudrait pas oublier, d'autant que leur végétalisation est relativement facile. Le sous-amendement no 7325 est défendu.

Le groupe Agir ensemble soutiendra l'amendement de Mme Cattelot. Parce que la forêt nous protège, nous devons aussi la protéger. Notre groupe aura l'occasion de le répéter quand nous examinerons les articles suivants. Pour poursuivre le propos de M. Benoit, je salue les parlementaires – Mme Cattelot, Mme Panot, Mme Beauvais – qui, comme nous, d...

Cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. En d'autres termes, il s'agit de faire en sorte que les constructions neuves ou anciennes fassent toute leur place à la faune et à la flore, grâce à l'aménagement de nichoirs, par exemple, ou à la préservat...

Je ne suis pas convaincue mais j'ai confiance en Mme la ministre, et je compte sur elle pour que nous rattrapions notre retard en matière d'indicateurs de la biodiversité ; c'est indispensable dans le domaine du bâtiment mais également pour ce qui concerne l'empreinte des entreprises sur la biodiversité. Je retire mon amendement.

Je ne prétends pas trouver un consensus, mais je soutiens Mme Panot concernant l'importance de l'éco-construction, tout en respectant les entreprises et l'industrie. On observe des signes encourageants, néanmoins nous sommes toujours à la peine. L'exemple du ciment recyclé le montre : certaines entreprises proposent de très belles innovations, ...

L'article 2 est important : il vise à placer l'éducation à l'environnement et au développement durable au coeur des enseignements scolaires, pour faire des générations futures de véritables citoyens éco-responsables. L'éducation à l'environnement n'est-elle pour autant qu'une question de compréhension et d'exercice intellectuel ? Je ne le crois...

Madame la ministre, une pléthore de bonnes fées se sont penchées sur le berceau de ce projet de loi. Malheureusement, ces fées pas toujours certifiées…

… n'ont pas toutes fait de cadeau, certaines préférant les coups de baguette sur les doigts aux coups de baguette magique, oubliant au passage que, comme le disait Charles Perrault : « La bonne grâce est le vrai don des fées, Sans elle, on ne peut rien, avec elle, on peut tout. » Charles Perrault, qui s'y connaissait en coups de pouce féériques...

… que cette stratégie doit être pensée et systématiquement combinée avec notre stratégie nationale de la biodiversité. Je salue les avancées obtenues par la commission spéciale à cet égard. Le deuxième combat que mènera notre groupe est un combat de réalisme économique : celui de la compensation pour les entreprises.

Je vous remercie, madame la présidente. Madame la ministre, si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises et aux collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité, nous devons en retour leur garantir le minimum de liberté qui leur permette d'inventer de nouvelles stratégi...

Parallèlement, nous avons besoin de soutenir un plus grand nombre de projets à impact positif sur les territoires. Leur insuffisance actuelle est due pour partie au manque de financements et d'investissements, alors que l'amélioration des mécanismes de compensation permettrait de soutenir l'offre de projets tout en garantissant le développement...