Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

865 amendements trouvés


08/10/2020 — Amendement N° 2363A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d’impôt favorisant l’émergence de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3. Initié par des pionniers a...

08/10/2020 — Amendement N° 2027A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Il est institué à compter de 2021, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d...

08/10/2020 — Amendement N° 1316A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Supprimer les alinéas 6 à 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

06/10/2020 — Amendement N° CF1358A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa du 3° , les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule et de la distance annuelle aprcourue » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, de...

06/10/2020 — Amendement N° CF926A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3. Pour rappel, l’article 3 met en œuvre, avec l’article 4, l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre du plan « France relance », de supprimer 10 milliards d’euros d’impôts dits de production. L’article 3 a trois...

06/10/2020 — Amendement N° CF1356A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

L’article 1001 du code général des impôts est ainsi rédigé : I. - Le 5° bis est ainsi rédigé : « Pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur : A 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur émettant plus de 138 grammes de CO2 par ki...

06/10/2020 — Amendement N° CF901A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le même 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont, une fois pris en compte pour le calcul les chiffres d’affaires des autres entreprises avec lesquelles elles entretiennent des liens de dépendance au sens du 12 de l’article 39 du code général des impôts...

06/10/2020 — Amendement N° CF1383A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Alain David, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – au deuxième alinéa, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de ressources recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...

06/10/2020 — Amendement N° CF925A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Supprimer les alinéas 6 à 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appare...

06/10/2020 — Amendement N° CF1382A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. Alain Da...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265nonies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 1er janvier 2021. » 2° Au C du 8 de l’article 266quinquies C, le g est rétabli dans la rédaction suivante : «g. Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable a...

06/10/2020 — Amendement N° CF1173A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du PLF vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a déjà impacté démesurément...

06/10/2020 — Amendement N° CF1310A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. - Après l'alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : «c) D’une taxe annuelle relative à la masse du véhicule ». II. - Après l'alinéa 161, insérer les deux alinéas suivants : « Article 1010decies : Le tarif de la taxe annuelle prévue aucdu 1° de l’article 1010 est déterminé en fonction de la masse du véhicule à partir du barème suivant : » « E...

06/10/2020 — Amendement N° CF1426A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « (En points de produit intérieur brut)Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021 Solde structurel (1)- 2,6- 2.6- 2,6 Solde conjoncturel (2)+ 0.4- 5- 3.8 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 0,2 - 2.6 - 0,2 Solde effectif (1 + 2 + 3)- 2,5- 10.2- 6.7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1304A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. - Le deuxième alinéa de l’article L. 13 C du livre des procédures fiscales est complété par les mots : « sauf pour le crédit d’impôt recherche tel que défini à l’article 199ter B du code général des impôts. » Exposé sommaire : Plusieurs petites entreprises ont été contraintes à la liquida...

06/10/2020 — Amendement N° CF1305A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2017. II. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier, l’article 1679 ter et le VII-0 A de la section IV du ch...