Gestion de la crise sanitaire
(Discussion générale)

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit le contrôle du respect du placement et du maintient en isolement par le passage d’agent au lieu d’hébergement de la personne concernée pour s’assurer de sa présence. Nous estimons ces mesures contra...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou présente le justification de l’administration d’une première dose ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle prend fin dès lors l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où les examens de dépistage virologique sont accessibles pour toutes et tous. » Exposé sommaire : Aux vues des restrictions de libertés impliquées par cet article et afin de ne pas créer d’inégalités entre les français, cet article est conditionné ...

I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le contrôle des résultats, justificatifs et documents précités ne peut être effectué que par les agents mentionnés à l’article 78‑2 du code de procédure pénale et les agents des douanes. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « les personnes et services autorisés à co...

Au début de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les dispositions des 1° et 2° ne sont pas applicables aux mineurs de moins de douze ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer dans la loi l’impossibilité d’exiger un Pass sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans. A défaut de dispositi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui instaure un régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. ...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Un tel document peut avoir été délivré par une autorité étrangère. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparenté vise à prévoir la reconnaissance des certificats et justificatifs réalisés à l'étranger. De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté du fait de la no...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 18 par les mots : « ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé dém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui régit le dispositif renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu....

À l’alinéa 3 après le mot : « administration », insérer les mots : « d’une première dose ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, sous contrôle des doses ...