Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

912 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° CF576 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – Supprimer les alinéas 12 et 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialiste...

14/12/2018 — Amendement N° CF611 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un article L. 523‑3 ainsi rédigé : Art. L. 523‑3. – Pour toute concession prorogée en application du troisième alinéa de l'article L. 521‑16, il est institué à compter du 1er janvier 2019, nonobstant les dispositions du même troisième alin...

14/12/2018 — Amendement N° CF587 au texte N° 1490 - Article 53 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « triennale » le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'actualiser chaque année dans la même proportion que l'évolution annuelle de la limite supérieure de la première tra...

14/12/2018 — Amendement N° CF603 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux deux occurrences du montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urb...

14/12/2018 — Amendement N° CF627 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 64 ter, inséré à l'Assemblée nationale, qui allège à partir du 1er janvier 2021 (le Sénat a décalé de deux ans l'entrée en vigueur de l'article) le coût des formalités effectuées par les entreprises artisanales au titre de le...

14/12/2018 — Amendement N° CF609 au texte N° 1490 - Article 2 octies A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 octies A, inséré au Sénat, qui généralise sur l'ensemble du territoire national l'exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins libéraux. Pour rappel, la loi du 23 févri...

14/12/2018 — Amendement N° CF562 au texte N° 1490 - Article 7 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime la prise en charge par les collectivités ou les EPCI des dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l'illégalité des délibérations prises par la commune ou l'EPCI en matière de taxe d'enlève...

14/12/2018 — Amendement N° CF625 au texte N° 1490 - Article 58 sexies (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 58 sexies, inséré au Sénat, qui permet aux contribuables ayant réalisé un investissement locatif éligible au dispositif dit « Pinel » alors qu'ils étaient fiscalement domiciliés en France de conserver, au regard de leurs...

14/12/2018 — Amendement N° CF555 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

À la fin de l'alinéa 8, substituer au montant : « 156 244 € » le montant : « 154 244 € ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés revalorise le seuil de la tranche à 45 % du barème de l'impôt sur le revenu de 0,3 % et non de 1,6 % comme c'est le cas pour les trois autres seuils. Pour des raisons d'éc...

14/12/2018 — Amendement N° CF583 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. Remplacer l'alinéa 24 par l'alinéa suivant : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...

14/12/2018 — Amendement N° CF657 au texte N° 1490 - Article 56 quater (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 :19,31 €8,82 €10,55 €6,34 €5,08 €4,59 € Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver de l'augmentation de taxe sur les bureaux, adoptée par l'assemblée nationale en 1er lecture, les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissemen...

14/12/2018 — Amendement N° CF585 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. À l'alinéa 26, remplacer le montant « 40 000 » par le montant « 45 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet...

14/12/2018 — Amendement N° CF566 au texte N° 1490 - Article 16 quater (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l'article...

14/12/2018 — Amendement N° CF614 au texte N° 1490 - Article 16 bis C (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 16 bis C, inséré au Sénat, qui relève de 300 000 euros à 500 000 euros l'abattement sur les transmissions d'entreprise en cas de reprise interne, applicable tant aux droits d'enregistrement sur les cessions qu'aux droits de m...

14/12/2018 — Amendement N° CF618 au texte N° 1490 - Article 17 quater (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 17 quater, inséré au Sénat, qui inclut le spectacle sportif dans le champ du régime fiscal du mécénat. Les députés socialistes et apparentés ne sont pas nécessairement opposés à ce dispositif, mais ils considèrent qu'il est ...

14/12/2018 — Amendement N° CF578 au texte N° 1490 - Article 28 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 529 483 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 963 048 000 € ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, subst...

14/12/2018 — Amendement N° CF622 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 51 bis A, inséré au Sénat, qui réforme le régime des plus-values de cessions immobilières. Cet article assouplit fortement ce régime, notamment en diminuant par exemple le taux réel d'imposition de 36,2 % à 15 % dont 9 % au titre de...

14/12/2018 — Amendement N° CF655 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...

Compléter l'alinéa 4 par les mots « ou aux départements dont le potentiel financier net par kilomètre carré est inférieur à 60 % du potentiel financier net moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements, et dont le nombre d'habitants par kilomètre carré est inférieur à 60 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et ...