(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	10 000 000
Protection maladie	0	0
Prévention primaire et éducat... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1195C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté) Mme Rabault Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur les clauses prévues dans les concessions par lesquelles les concessionnaires peuvent répercuter sur le prix payé par les usagers, ou exiger une compensation du concédant, en cas de surcouts liés aux changements de fiscalité. Ce rapport dresse la liste de tous les contrats... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1188C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté) Mme Rabault Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur la mise en œuvre des accords de l'Eurogroupe de 2012 relatifs aux programmes de restitution à la Grèce des intérêts qu'elle a versés aux banques centrales de la zone euro. Ce rapport mentionne le montant des intérêts versés par la Grèce à la Banque de France, le montant d... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1095C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable) M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une police unifiée de l'alimentation placée auprès de la DGCCRF. Les crises sanitaires et médiatiques qui affectent le secteu... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1094C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragn... Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner à l'État les moyens de renforcer son soutien aux projets des collectivités territoriales pour le déploiement du très haut débit. En effet, l'Agence du numérique estime que les collectivités territoriales... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1092C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragn... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) au-delà de 2018, alors que le gouvernement prévoit sa suppression progres... Voir tout l'amendement 05/11/2018 — Amendement N° 1069C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré) Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre. Il évalue notamment son impact sur l'évolution des coûts de sécurité à la charge des orga... Voir tout l'amendement 7 8 9 10 11 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2019(Après l'article 55)

Les amendements de Valérie Rabault

Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 55)