Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Vous avez évacué pudiquement l'impact de la fiscalité écologique et celui de la fiscalisation d'une partie de l'épargne populaire !
Alors, messieurs les ministres, faisons ensemble les calculs, sans fainéantise – puisque vous refusez de les publier, comme s'il s'agissait de documents secrets. Il y a aujourd'hui 13 millions de Français qui ont souscrit un plan d'épargne logement, un PEL. Ils épargnent pour acheter ou faire construire une maison, non pour spéculer. Il est vr...
Quoi qu'il en soit, les nouveaux PEL seront désormais taxés. Prenons l'exemple d'un encours moyen de 15 000 euros et supposons que le PEL rapporte 2,5 % par an : l'intérêt perçu est donc de 375 euros par an. Jusque-là cet argent, parce qu'il découlait de l'épargne populaire, n'était pas taxé au titre de l'impôt sur le revenu ; seuls les prélève...
Venons-en à la fiscalité écologique. Elle aussi a disparu de votre calcul. Plus étonnant encore, elle a disparu du calcul de la direction du Trésor du ministère des finances ! J'en suis stupéfaite et choquée. Voilà ce que l'on lit à la page soixante-quinze du rapport économique, social et financier de la direction du Trésor, qui évalue vos mesu...
La direction du Trésor, qui a quand même conservé une certaine honnêteté intellectuelle, se ravise un peu plus loin, mais en prenant mille pincettes. Cela donne ceci : « Toutefois, à titre illustratif, le graphique 3 présente l'effet de ces mesures sur le pouvoir d'achat. » Nous y voilà ! On a donc un deuxième graphique, qui montre que la fisca...
Aujourd'hui, ce ménage paie 846 euros par an au titre de la fiscalité écologique. En 2018 il paiera 991 euros, soit 145 euros de plus que cette année, et en 2022, 1 422 euros, soit 576 euros de plus. On comprend pourquoi, dans Le livret du pouvoir d'achat, vous n'avez pas tenu compte de la hausse de la fiscalité écologique : elle est extrêmemen...
Dans notre contre-budget, nous proposons de doubler le montant du chèque énergie, afin qu'il y ait une compensation réelle de la hausse de la fiscalité écologique, dont l'impact sera plus important pour les ménages qui ont les revenus les plus faibles.
Va-t-il falloir inciter ceux de nos députés et sénateurs qui en ont le pouvoir, conformément à l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, à aller les chercher ? S'il le faut, croyez bien que nous le ferons ! Autres inégalités que vous renforcez : celles liées à l'emploi. Vous fustigez les emplois aidés. Vous les supprimez,...
Mes chers collègues, les emplois aidés sont votés en deux temps : d'abord dans le cadre de la loi de finances initiale, puis dans le cadre de la loi de finances rectificative. Avant de transmettre la doxa, vérifiez les chiffres !
Messieurs les ministres, 250 000 Français vont se retrouver sur le carreau, c'est-à-dire au chômage, parce qu'ils ne pourront plus bénéficier d'emplois aidés. Examinons maintenant ce qui va se passer du côté des employeurs, de ceux qui avaient recours aux emplois aidés, à commencer par les EHPAD. Chaque année, ceux-ci faisaient appel, en moyen...
Celles et ceux qui vivent en EHPAD auront deux solutions : soit avoir moins de services, soit payer davantage, parce qu'il faudra que les EHPAD embauchent sous contrat permanent.
Autres inégalités, que vous revendiquez : celles liées à l'âge. Vous augmentez la CSG, pour 8 millions de retraités. Certains bénéficieront d'une baisse de la taxe d'habitation,
d'autres non. Quoi qu'il en soit, cette hausse s'appliquera à des montants qui ne permettent pas de se payer une place dans une maison de retraite : 1 289 ou 1 390 euros par mois, en fonction de l'âge. C'est pourquoi nous proposons, dans notre contre-budget, que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros, ce qui représente le coût...
La méthode n'est pas précisée. Vous dites vouloir passer un contrat avec 319 collectivités locales. Encore faudrait-il les appeler !
Je vous invite à décrocher votre téléphone, messieurs les ministres ! Pour les régions : des promesses non tenues ; il manque 600 millions d'euros. Pour les départements : pas de reconduction du fonds de 50 millions d'euros destiné à accompagner ceux qui sont en difficulté. Pour les communes et les groupements de communes : contrairement à ce ...
Ces inégalités croissantes sont contraires à notre devise républicaine et à notre histoire, celle qui, depuis les Trente Glorieuses, a mené notre pays vers le progrès. Il y a une « cordée » que j'aime beaucoup – puisque, depuis dimanche soir, le mot est à la mode.
Cette cordée, c'est celle que formaient Braque et Picasso. Tous deux ont avancé, créé ensemble. Si je vous demandais, messieurs les ministres, qui de Braque ou de Picasso est le premier de cordée, vous ne pourriez pas me répondre ; c'est que, dans une cordée, on avance tous ensemble : il n'y a pas de premier ni de dernier de cordée.
Braque et Picasso ont formé une vraie cordée, celle qui fait que l'un est devant l'autre à un moment, et l'autre devant l'un à un autre moment. Voilà ce qu'est une vraie cordée !
Mais le budget n'échappe pas à cette théorie, monsieur le ministre ! Eh bien, quand on veut inventer une cordée, il faut que le premier puisse passer derrière et que celui qui est derrière puisse passer devant. Voilà la promesse républicaine ; et c'est cette promesse-là que vous remettez en cause avec votre projet de budget, qui creuse les iné...
Comme souvent, il y avait beaucoup de sagesse dans vos propos, monsieur Carrez, mais j'avoue que je rejoindrais presque le ministre Gérald Darmanin quand il vous reproche d'avoir dressé un catalogue à la Prévert. Vous invitez le ministre à réduire les dépenses publiques tout en ne voulant pas les réduire, ce qui complique effectivement les chos...
