Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons ce soir deux comptes d'affectation spéciale et un compte de concours financiers. Le premier porte sur les participations financières de l'État. Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter un budget de 5 milliards de recettes et de ...

… au motif, donc, de ne pas informer le marché. Mes chers collègues, nous sommes donc appelés ce soir à voter un budget du compte d'affectation spéciale des participations de l'État, 5 milliards en dépenses, 5 milliards en recettes ; mais nous savons que ce ne sera pas le budget de 2018 ! Certes, ce n'est pas nouveau et je ne vous imputerai pa...

… puisque ce fut chaque année la même chose. Il n'en reste pas moins qu'ensuite, mes chers collègues, nous connaissons des déconvenues. Lorsqu'il a fallu recapitaliser Areva, les dépenses de ce compte d'affectation spéciale ont évidemment explosé.

Nous sommes bien loin des 5 milliards que l'on nous demande de voter aujourd'hui ! Je suis donc au regret de dire que le budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, n'est pas sincère.

Il existe certes de bonnes raisons pour ne pas informer le marché, mais je regrette que vous ne souhaitiez pas informer le Parlement. Deuxième question liée à ce compte d'affectation spéciale sur les participations de l'État : le fonds pour l'innovation que vous souhaitez créer. Nous sommes pleinement d'accord, il faut investir pour l'innovati...

Cela signifie qu'il y a des retards considérables dans le versement des aides de la PAC – sinon, monsieur le ministre, vous n'auriez pas besoin de 16 milliards : 10 milliards suffiraient, puisque les aides de la PAC de 2018 s'élèvent à peu près à cette somme-là. Monsieur le ministre, si ces retards ne sont pas résorbés d'ici la fin de l'année ...

Je conclus, monsieur le président Il ne me paraît pas tout à fait acceptable d'améliorer notre solde budgétaire « sur le dos » de la Grèce – pardonnez-moi cette expression.

C'est moi qui dis cela, monsieur, et je l'assume. Je souhaite qu'une solution soit trouvée pour 2017, avec la Grèce, afin que la France et l'ensemble des pays européens puissent lui rembourser les intérêts qu'elle a versés…

La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le budget de 5 milliards d'euros que nous votons est assez hypothétique. Vous proposez d'y introduire de nouveaux fléchages, monsieur Prud'homme. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Il me semble difficile d'adopter un amendement portant sur un budget...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission élargie. Il porte sur un sujet longuement abordé lors de la précédente législature : le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Plusieurs évolutions ont permis l'ouverture de son capital à condition qu'il demeure majoritairement public. Cet amendement vise à revenir à la si...

Je vais retirer cet amendement, mais sur un sujet aussi important, je souhaiterais un engagement de votre part, monsieur le ministre. On ne peut pas courir le risque de voir acheter des plaquettes dans des pays où les contrôles sont moins stricts qu'en France, avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner sur la santé publique. Je so...

Cet amendement vise à mettre en oeuvre une recommandation de la Cour des comptes : il propose que l'APE conserve les dividendes des titres qu'elle détient. En effet, il est incroyable que les dividendes des sociétés dont l'APE détient les titres en tant que gestionnaire du patrimoine de l'État tombent dans le budget général de l'État. Cela don...

Nous avons intégré dans le rapport sur l'APE, que vous n'avez peut-être pas lu, un bilan sur dix ans des cessions et des dividendes. Nous avons aussi ajouté, dans une autre colonne, les dividendes associés. Avis défavorable.

La commission a adopté à l'unanimité l'amendement de M. Coquerel. Peut-être cela pourra-t-il influencer l'avis du Gouvernement ? L'amendement de M. Dussopt est peut-être plus précis quant aux recommandations de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence, mais je lui demanderai de bien vouloir le retirer, au bénéfice de l'amendement ...

Il s'en est fallu de peu que cet amendement soit adopté en commission élargie, car il ne lui manquait que quelques voix. Il serait intéressant, en effet, de disposer d'un tel bilan car, suite à la privatisation de la société qui gère l'aéroport de Toulouse, il a été inséré un article dans la loi Macron pour corriger des erreurs commises lors de...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui, présenté tout à l'heure, qui visait à ce que les dividendes des titres détenus par l'APE restent à l'APE. M. le ministre nous avait indiqué qu'une réflexion plus large serait menée sur le rôle de l'APE. Cet amendement, par la demande de rapport qu'il comporte, permettrait d'amorcer la pre...

Je le reconnais, cet amendement est un peu narquois. L'État peut détenir au travers de l'APE la majorité des titres d'une entreprise. S'il décide d'abandonner la majorité – parce qu'il souhaite vendre des participations, créer un pacte d'actionnaires avec de nouveaux entrants ou pour d'autres considérations – , l'amendement prévoit que le Parle...

Madame la ministre, je profite de cet amendement pour faire un petit clin d'oeil concernant un amendement que nous avons voté l'an dernier sur la « taxe You Tube », dont nous avions tenté de flécher une partie des recettes via le CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – puisque nous parlons de musique même s'il s'agit d'...

Il faut en effet examiner ces deux amendements ensemble, faute de quoi il serait un peu compliqué de comprendre leur rédaction. Vous savez qu'en tant que parlementaires, nous n'avons pas le droit de déplacer des crédits au sein d'une même mission. Or, avec le groupe Nouvelle Gauche, nous voulions mettre en évidence la diminution de près de 9 m...

Madame la ministre, je cite l'un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux : « les châteaux, les cathédrales, et les musées sont les jalons successifs et fraternels de l'immense rêve éveillé que poursuit la France depuis plus de mille ans. » Nous voulons, nous aussi, poursuivre ce rêve et le faire vivre partout sur le territoire français :...