Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous allez avoir une bonne surprise avec cet amendement. Comme vous le savez, nous sommes en désaccord avec la méthode employée par vos collègues du Gouvernement pour réduire les dépenses de logement. En effet, vous avez concentré cette réduction sur les seules aides personnalisées au logement, dites APL. Vous avez ainsi ...
Je remercie M. le ministre pour ces précisions. J'espère que cette solution sera retenue par le Gouvernement – je sais qu'elle fait partie des options actuellement discutées – , car nous la préférons à celle que vous envisagez, qui consiste à baisser pour tout le monde les APL de 50 euros en moyenne, tout en imposant aux bailleurs sociaux une p...
Depuis le 1er juillet 2006, il existe une taxe de solidarité sur les billets d'avion – la « taxe Chirac » – , qui est collectée au profit de la solidarité pour le développement afin de financer l'organisme UNITAID. Le produit de la taxe est plafonné à 210 millions d'euros, comme celui de toutes les taxes affectées, ce qui est tout à fait logiqu...
Il y a deux ans, la commission des finances avait procédé à une audition du directeur général des finances publiques : nous lui avions indiqué que les brigades procédant au contrôle fiscal des entreprises avaient des interprétations différentes du régime dont relève un local industriel. Il est arrivé que des brigades requalifient en locaux indu...
Tout d'abord, je salue la constance de notre collègue Éric Alauzet. Sauf erreur de ma part, il me semble qu'il a déjà déposé cet amendement l'an dernier à la suite d'une inspection menée en 2015 ayant relevé que l'IRSN manquait d'agents pour mener à bien ses missions. Notre collègue a raison sur un point : souvent, nous votons des plafonds d'e...
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aimiez pas augmenter les taxes, mais les taxes énergétiques augmentent tout de même de 3,7 milliards d'euros en 2018. Nous partageons avec vous l'objectif d'une fiscalité écologique, mais nous voulons qu'il puisse être traduit de façon concrète et qu'il permette d'améliorer les perf...
Monsieur le ministre, vous me reprochez de renoncer à alimenter le budget général mais, que je sache, il existe bien un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », alimenté par des recettes affectées, pour couvrir les dépenses. Nous vous demandons simplement de verser un peu plus que ce qui l'est déjà, grâce au produit de la TICPE...
Dans la discussion de la première partie, plusieurs d'entre nous avaient attiré l'attention sur le fait que la suppression de l'ISF allait libérer de l'argent dans l'économie, qui ne serait pas nécessairement investi dans les PME. L'amendement de Mme de Montchalin vise à donner un premier gage. Surtout, le troisième sous-amendement du Gouvernem...
Monsieur le président de la commission des finances, je suis un peu embêtée par votre amendement, d'abord parce qu'il coûte 13 milliards d'euros, …
… mais également parce que vous souhaitez un effort structurel de 0,6 point alors que tous les amendements que vous soutenez depuis une journée contribuent à augmenter le déficit nominal et donc le déficit structurel.
Vous pouvez dire non, mais il suffit de faire des additions et des soustractions, ce dont nous sommes tous capables.
Je me suis permis d'intervenir parce que je ne trouve pas très sérieux de soutenir un amendement à 13 milliards d'euros sans préciser comment on le finance.
Je rappelle que la taxe sur les salaires rapporte 13 milliards et que la quatrième tranche, que vous supprimez, porte sur les salaires supérieurs à 152 000 euros par an. Cette mesure s'inscrit après bien d'autres – peut-être pas votées par vous, mais par nous – visant à doubler le régime des impatriés : lorsqu'une entreprise s'installe à Paris,...
Nous proposons donc de supprimer cet article dont la visée s'ajoute à toutes les autres. M. Cazeneuve a expliqué tout à l'heure que les crédits d'impôts n'étaient pas des dépenses pour l'État. Or l'Insee et Eurostat nous ont demandé de les comptabiliser en dépenses, tout simplement parce que la France est championne d'Europe des crédits d'impô...
Monsieur Solère, je ne peux pas vous laisser dire cela : les sénateurs qui ont ajouté 6 milliards d'euros de dépenses avant-hier, dans la nuit, étaient vos collègues du parti Les Républicains il y a deux mois encore !
À votre place, monsieur Solère, je resterais donc plus modeste en ce qui concerne les sénateurs du parti Les Républicains. Deuxièmement, vous parlez de la France comme si c'était un bagne fiscal. Mais si tel était le cas, nous ne serions pas la cinquième puissance économique au monde. Notre rang mondial prouve au contraire qu'il y a de la créa...
Monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous laisser dire cela car c'est faux. Notre amendement tend à conserver le dispositif voté l'an dernier, pas à écraser celui que vous proposez.
Mais si : vous avez dit qu'une baisse à 28 % serait moins bien qu'à 25 %. Or nous proposons de rester exactement sur la trajectoire que vous fixez à l'article 41. En revanche, il existe un taux super-réduit – appelez-le comme vous voulez – à 15 % pour les 38 120 premiers euros de résultat net des entreprises réalisant moins de 7,63 millions d'...
J'ai bien dit 1 milliard d'euros. Mais ce n'est peut-être donc pas cet amendement qu'il faut privilégier. D'où notre amendement de repli : revenons à la disposition votée l'an dernier, qui appliquait à toutes les PME ce taux super-réduit ! Alors que vous, avec l'article 41, vous écrasez une partie du dispositif en en excluant 20 000 PME.
Je termine, monsieur le président. Nous, nous voulons un taux super-réduit pour toutes les PME. Cela coûtera 200 millions d'euros, soit deux fois le coût de l'amendement sur les actions gratuites que vous avez voté en une demi-heure, qui bénéficiera à beaucoup moins d'entreprises.
