Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Plusieurs orateurs ont déjà souligné la baisse des crédits de paiement dédiés au patrimoine pour l'année 2018. Cet amendement propose de rétablir ces derniers à leur niveau précédent, soit 1 558 273 euros, afin que les engagements de l'État, en particulier au profit du Centre des monuments nationaux, puissent être tenus. Vous le savez sans dou...

Je remercie la ministre pour son explication, mais Gilles Carrez et moi avons l'habitude chaque année de voir le périmètre des missions changer. C'est une petite astuce du ministère des finances, grâce à laquelle plus personne n'y comprend rien – on vous vend même des baisses comme des hausses, c'est le pompon ! Pour être sûrs de ne pas nous t...

Je voudrais apporter une précision à notre collègue : avant d'avoir été remise en cause par la majorité, la réserve parlementaire avait été fléchée par quatre-vingt dix huit députés vers le Secours populaire, le Secours catholique, les Restos du coeur, c'est-à-dire vers toutes ces associations qui contribuent à apporter de l'aide à nos concitoy...

Je ne dis pas que j'approuve cet amendement, mais je tenais à apporter ces précisions car je crois bien que vous faisiez partie à l'époque des députés qui avaient, via leur réserve parlementaire, fait des dons à ces mêmes associations.

Cet amendement concerne la plateforme nationale des interceptions judiciaires, la PNIJ, qui a été conçue en 2005 pour moderniser en profondeur la réalisation des interceptions judiciaires et, surtout, leur gestion. Or – cela a fait l'objet d'articles de presse – il se trouve que cette plateforme n'est toujours pas pleinement opérationnelle et r...

Aujourd'hui, nous discutons de l'action du Gouvernement ; il doit y avoir une instance qui s'assure que le travail est fait et que tout fonctionne bien. C'est pourquoi j'affirme que les crédits que j'ai fléchés correspondent bien à la bonne mission – peut-être avez-vous eu une mauvaise information à ce sujet.

Faites-moi confiance, j'ai vérifié avant de déposer l'amendement ! Je le répète : tout le monde se renvoie la patate chaude ! La justice la renvoie vers le ministère de l'intérieur, le ministère de l'intérieur dit qu'il ne peut rien faire parce que les crédits ne relèvent pas de son périmètre… et voilà le résultat des courses ! Désolée, mais n...

Or elle ne l'est pas, alors que le système a été lancé en 2005, il y a plus de dix ans. La Cour des comptes a écrit qu'il ne fonctionnait pas – ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes. Allez visiter un commissariat de police dans votre circonscription, rencontrez les magistrats : vous verrez bien que cela ne fonctionne pas. On ne...

Madame la ministre, vous avez dit vouloir un budget sincère, ce qui a conduit à un certain nombre de rebudgétisations dans votre projet de budget pour 2018. Un budget sincère intègre les augmentations des prix des carburants, au regard notamment des prévisions de la Banque mondiale et de l'évolution de la fiscalité écologique. Il tient égalemen...

Madame la ministre, je pense au contraire que cet amendement permettrait d'y voir un peu plus clair, notamment dans le budget 2018. Quand on regarde l'action 08. 42, on voit que pour la projection des forces, avec l'avion A400M, on passe de 325 à 190 millions d'euros ; il serait intéressant de distinguer l'effet-prix et l'effet lié au nombre d'...

J'ai déposé cette série d'amendements pour que vos objectifs puissent être atteints, monsieur le ministre. Pour que la gendarmerie nationale et la police nationale puissent bien fonctionner, il faut que les gendarmes et les policiers puissent utiliser leur véhicule. Logique, me direz-vous, mais pourquoi en seraient-ils empêchés ? Plusieurs fac...

Monsieur le ministre d'État, j'entends que vous preniez des précautions, mais je ne partage pas vos commentaires. Même dans le Tarn-et-Garonne, il me semble difficile de demander aux gendarmes de prendre leur vélo pour parcourir cette terre riche en coteaux, quand bien même il s'agirait d'un excellent entraînement ! J'estime qu'il est inaccept...

L'année dernière, les parlementaires ont obtenu de haute lutte, par amendement, que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier du compte personnel d'activité – CPA – dans le cadre du compte d'engagement citoyen – CEC. Cet amendement vise à flécher 10 millions d'euros de crédits de paiement afin que le CPA puisse être effectif. Il étai...

Je ne comprends pas très bien pourquoi l'effectivité n'aura lieu qu'au niveau du budget 2019. Le dispositif ayant été mis en place l'an dernier, les points ont pu être enregistrés dès 2017. Si un sapeur-pompier décide, au 2 janvier 2018, d'activer le bénéfice de son compte personnel d'activité, comment comptez-vous payer ses heures de formation...

Je ne comprends pas pourquoi ces amendements se retrouvent à cette place car ils concernent le carburant, selon une version moins maximaliste que les précédents. Ils sont défendus.

Ces deux amendements sont la version minimaliste des amendements « carburant », si vous me permettez de les appeler ainsi. Ils visent à flécher 2,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au profit du budget carburant de la gendarmerie nationale et la même somme pour le budget carburant de la police nationale. Ces sommes corresp...

Dans les propositions de crédits que vous nous avez transmises, madame la ministre, il apparaît que vous diminuez ceux du fonds servant à financer les actions de lutte contre la délinquance et la radicalisation, de sécurisation des établissements scolaires, de sécurisation des sites sensibles ou encore d'équipement des polices municipales. Il n...

Je veux bien entendre votre explication sur le centre de déradicalisation mais les 27 millions concernent aussi le soutien aux écoles. Or, dans mon département, toutes les écoles ne sont pas encore équipées. Quand les maires présenteront une demande, ils trouveront donc porte close !

Si ! Si vous coupez les crédits, ils trouveront porte close ! Ce n'est pas possible autrement. Certes, il y a eu un plan sur trois ans pour la période 2015-2017 mais il n'a pas permis de répondre à toutes les demandes : il reste encore des listes dans les préfectures – si vous le voulez, nous irons le vérifier ensemble ; en tout cas, dans le T...

Nous avons constaté par le passé que l'État peinait parfois à se doter de systèmes informatiques performants ; je ne reviendrai pas sur l'exemple du logiciel Louvois, qui fut très préjudiciable – cela n'est bien évidemment pas imputable à ce gouvernement : loin de moi l'idée d'émettre cette hypothèse ! Par conséquent, il apparaît incompréhensi...