Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
301 interventions trouvées.
Si l'amendement est monté un peu bizarrement, c'est parce que nous sommes, comme je l'ai indiqué, corsetés par la Constitution : si nous avions eu plus de latitude, il aurait évidemment été rédigé différemment. Vous dites que le produit de la taxe est inférieur au plafond. Je suis d'accord, mais pourquoi abaisser le plafond, sinon parce que Be...
Allons donc ! vous ne l'avez pas fait tout seul. Quand on a une petite marge de manoeuvre, il faut la garder, monsieur le ministre, et ne pas accepter que le ministère des finances vous l'enlève. Vous verrez que vous vous en porterez beaucoup mieux ! Cela étant, je retire l'amendement.
Aussi ai-je quelques questions à vous poser. Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque ! D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d...
Madame la ministre, j'ai été surprise de votre présentation du budget, parce que, si je me rends à la page 14 du document que vous nous avez remis, les crédits de paiement s'élèvent à 8,739 milliards d'euros contre 8,542 milliards en 2017 : la hausse atteint donc non pas 3,8 % mais 2,3 %, ce qui n'est pas exactement la même chose ! De plus, l'e...
Madame la garde des sceaux, le projet de budget que vous présentez prévoit un soutien budgétaire de 395 millions d'euros pour l'aide juridictionnelle. La progression de la dépense est donc inférieure au taux de croissance nominale prévu dans le projet de loi de finances, qui est de 2,9 % si l'on ajoute 1,1 % d'inflation au 1,8 % de croissance r...
Je retirerai cet amendement après la discussion, mais je souhaite obtenir un éclairage de Mme la ministre sur le programme informatique, qui bénéficie d'un budget de 191 millions d'euros. On sait en effet, pour prendre des exemples au sein d'autres ministères, que les expériences du logiciel Louvois ou du dossier médical personnel n'ont pas tou...
Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au...
Je souhaite dénoncer deux arguments qui me paraissent faux. D'abord, il est faux de prétendre que les crédits seront pris sur ceux de la journée défense et citoyenneté. En effet, madame la secrétaire d'État, si vous donnez un avis favorable sur ces quatre amendements, vous levez le gage.
Le budget de la journée défense et citoyenneté ne sera donc en rien amputé. En outre, lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, votre collègue n'a eu aucun état d'âme à lever le gage pour un amendement qui coûtait 120 millions au budget.
Parce qu'une reconnaissance s'impose, on vous demande cet après-midi d'engager une vingtaine de millions de manière à ce que les combattants engagésaprès le 2 juillet 1962 bénéficient du même statut et de la carte du combattant. C'est une mesure de justice.
Je vous rappelle qu'il s'agissait non d'engagés mais de jeunes appelés de vingt ans, qui n'avaient rien demandé et ont dû quitter leur famille pendant vingt-quatre mois, voire un peu plus pour certains. Il serait donc justice que la nation leur accorde la carte du combattant. Encore une fois, si vous dites que vous êtes d'accord, levez le gage...
Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'...
Je remercie Mme la secrétaire d'État pour ses explications, mais si une circulaire est nécessaire, c'est bien qu'il y a un problème. Votre ministère ne prend pas des circulaires par simple plaisir. Comme l'a dit M. Juanico, le montant de l'aide a augmenté chaque année de 1 million d'euros. L'amendement no 304 vise à effectuer une hausse de 2 m...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les r...
J'en citerai une : M. Mélenchon a déclaré, le 18 octobre dernier, en commission des affaires étrangères, être « absolument opposé à ce prélèvement ».
Je ne l'énerve jamais ! Je n'ai fait que lire ce qui est écrit dans le compte rendu ; la réunion de la commission des affaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mo...
Je trouve qu'il y a une contradiction. On ne peut pas dire à Bruxelles qu'il faut multiplier le budget par huit et ici – je ne sais pas s'il le répétera dans l'hémicycle parce qu'il intervient après moi – ,…
Quand vous étiez au Parlement européen, vous siégiez bien dans ce groupe politique, et c'est ce groupe qui a déposé cet amendement.
Cela illustre une forme d'hypocrisie très française, qui consiste à dire blanc à Paris et une autre couleur à Bruxelles, …
Un autre mal français nous guette, madame la ministre : celui qui consiste à ne pas mobiliser l'ensemble des dispositions des traités en vigueur, comme l'a souligné tout à l'heure notre collègue du groupe Les Constructifs. Juridiquement, il est possible de demander l'application d'une clause de flexibilité du volet correctif du pacte de stabil...
