Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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… s'était engagé par écrit, le 9 juin 2016 – il y a plus d'un an – , à faire réviser cette méthodologie. Madame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le B...
… au moins une fourchette, effectivement, permettant d'appréhender ce sujet de manière plus sérieuse. Pour conclure, j'invite celles et ceux qui pensent qu'il vaut mieux être en dehors plutôt qu'à l'intérieur de l'Union européenne à regarder très sérieusement les conséquences du saut dans l'inconnu que constitue le Brexit. Pour le Royaume-Uni,...
Il s'agit là d'un montant net, c'est-à-dire tenant compte des économies liées à la fin de la contribution britannique. Le groupe Nouvelle Gauche votera l'article 27.
J'indique tout d'abord que, ces dernières années, l'examen de l'article d'équilibre n'avait pas été précédé d'une suspension de séance d'une heure et n'était pas intervenu après le débat sur le prélèvement européen mais après le vote de la première partie du projet de loi de finances.
L'an dernier, nous n'avions pas attendu pendant une heure, car il ne s'agit que de faire des additions. Précisément, monsieur le ministre, dans la liste dressée dans l'exposé sommaire de votre amendement, je ne retrouve pas tous les amendements adoptés ; je pense notamment à celui concernant les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Je voud...
On sait en effet que les amendements suivent parfois des cheminements assez tortueux. Pouvez-vous nous assurer que tous les amendements adoptés ont bien été comptabilisés, notamment celui sur les ZRR, qui porte sur 3 millions d'euros, même si j'entends bien que ce n'est pas cette mesure qui fera bouger significativement le déficit de l'État ni ...
Oh non ! Nous pouvons faire confiance à M. le ministre, s'il nous rassure sur ce point : l'addition qu'il a faite reprend-elle bien l'ensemble des amendements adoptés, afin d'éviter que, d'aventure, certains d'entre eux ne disparaissent en deuxième lecture ?
Madame Le Pen, je pense, comme Mme Cariou, que vous vous trompez de combat : les dispositifs Carrez visent à protéger les finances de la France pour éviter que des sociétés françaises ne servent, dirai-je, de porteur de valises à d'autres, désireux d'y loger des charges. Voilà de quoi il est question aujourd'hui.
Nous qui, à la différence de vous, voulons avancer en Europe, nous voulons que l'on se mette d'accord avec nos partenaires européens et adapter le droit français pour maintenir cet objectif tout en ayant une ambition européenne. C'est bien l'objet de l'article 14 et des amendements que nous examinerons. Je remercie Émilie Cariou d'avoir soulevé...
Ces amendements identiques témoignent de notre volonté commune de progresser. Je suis d'accord avec le président Carrez : l'assiette sur laquelle repose l'impôt sur les sociétés favorise les arbitrages des plus malins, ce qui pénalise sérieusement les finances publiques. Or, comme personne ne veut être lésé et que tout le monde redoute ces arbi...
Monsieur le ministre, quatre jours après avoir commencé nos débats, nous n'avons toujours aucune donnée de votre part. Nous sommes ainsi la seule démocratie en Europe qui débat sans données sur plus de 4,5 milliards d'euros.
Ayant été rapporteure générale, j'ai pu me procurer quelques chiffres. Certaines données sont couvertes par le secret fiscal ; d'autres non. C'est par exemple le cas pour le nombre de personnes, assujetties à l'ISF, qui ont quitté la France depuis dix ans. Monsieur le ministre, vous avez dû regarder ces tableaux, comme moi. Je les mettrai à la ...
Vous prétendez aujourd'hui que maintenir l'ISF fait fuir les contribuables français. Il faudra que vous m'expliquiez pourquoi, lorsque vous avez baissé l'ISF – vous étiez au Gouvernement à ce moment-là – , le nombre de contribuables assujettis ayant quitté la France a augmenté. Celui-ci était passé à 900 sous Nicolas Sarkozy, sur 351 000 assuje...
Puisque le ministre évoque Francfort, je voudrais lui poser une question. Il se trouve que les Allemands souscrivent des contrats de coalition. Or il se trouve que l'article 1er du contrat de coalition entre le SPD et la CDU, auquel il vient d'être mis un terme, prévoyait l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Chacun aura p...
Cela sera peut-être plus compliqué avec le FDP, en effet, mais savez-vous si le sujet est au moins abordé ?
Je développerai deux points. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous êtes revenu à juste titre sur le bouclier fiscal. M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, l'a également mentionné pour rappeler son coût. La mesure bénéficiait d'ailleurs à un très petit nombre de contribuables. Pourquoi ? À cause de la décision ...
Monsieur Carrez, je continue. Je voulais seulement rappeler ce fait : c'est bien la décision du Conseil constitutionnel de 2013 qui a conduit à ce que les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros concentrent 1 milliard d'euros de bouclier fiscal.
Le second point est une question que je vous pose, monsieur le ministre. Si vous vouliez que cette épargne libérée, ou cet ancien impôt qui peut se transformer en épargne, soit fléchée vers les entreprises, pourquoi ne pas avoir utilisé l'ISF-PME, qui existe aujourd'hui, et ne pas avoir supprimé tous les plafonds ? Dans ce cas, en laissant au ...
J'ai relu les débats de juillet 2012 et je voudrais remarquer deux choses, car ce n'est pas glorieux – nous sommes d'accord sur ce point. Cette disposition, vous l'avez rappelé, monsieur Carrez, est arrivée pour compenser les 6 milliards d'euros qu'il fallait payer pour les OPCVM, hérités de votre majorité, à la suite de la décision de mai 2012...
… celui que M. le ministre, Bruno Le Maire, a apporté en séance. Le rapporteur général a expliqué que nous n'avions pas eu le temps de l'examiner, ce qui était vrai ; il a donc été voté sans évaluation.
