Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme notre collègue Viala l'a souligné, un effort important est consenti par les mairies pour la délivrance des cartes d'identité. Cet amendement vise à flécher un million d'euros pour accompagner cet effort d'aménagement. Je propose le gage habituel mais ce n'est qu'un gage !
Cet amendement n'est pas de nature budgétaire bien qu'il en affecte la forme. Il s'agissait pour moi de vous interpeller. Vous le savez, les associations sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité, dont le degré et la nature dépendent de la source de leurs financements, de leur activité ou encore de l'exercice ou non d'une activité...
Je vous remercie pour ces éclairages, madame la ministre. Il aurait été possible de supprimer cette disposition qui dispense de comptabilité les associations cultuelles. Il aurait été plus simple de faire le lien avec les obligations prévues par la loi de 1905. En tout état de cause, je retire mon amendement.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre des propos tenus par Mme Dubié, que je remercie, sur les ICHN. Ceux-ci font l'objet de l'indicateur 2. 2 du programme 149 mesurant la part de ses bénéficiaires, que le Gouvernement se propose d'augmenter de 28,47 % à 28,50 %, ce qui suppose de ne pas en réduire le nombre. Or la délimitation des zones défav...
Vous le savez, et les services de votre ministère aussi. Ceux-ci ont pourtant refusé de prendre en compte des données corrigées ! Vous connaissez l'honnêteté intellectuelle des chercheurs de l'INRA : lorsqu'il y a eu des erreurs de calcul, ils vous ont transmis de nouvelles données. Votre ministère a refusé de les intégrer. C'est la raison pou...
Monsieur le ministre, je sais que vous aimez bien les maths. Or, si l'amendement que vous présentez propose 25 millions d'euros supplémentaires et fléchés, ce qui est très bien, je constate que vous ne faites ainsi que la moitié du chemin, car la réserve parlementaire représentait à l'Assemblée nationale 80 millions d'euros, répartis pour moiti...
Merci, monsieur le ministre, pour ces éclairages. J'entends votre volonté d'associer les parlementaires, pour que nous puissions sortir par le haut. L'ICHN est un outil très puissant, notamment dans les zones de coteaux. Seul l'élevage de vaches et de moutons est possible sur des terrains fortement pentus. Il est très important que ces territoi...
… chaussés éventuellement comme vient de le préciser le rapporteur général, et avoir un contact avec elles ne veut pas dire qu'ils ont un rapport clientéliste, mais qu'ils entendent des choses qui ne remontent pas forcément à vos oreilles, madame et monsieur les ministres. Il faut donc que cette respiration continue d'exister. Or, dans votre am...
Dans les documents budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans le...
J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous savez aussi d'expérience, comme moi, qu'il faut parfois un peu forcer la main à Bercy. Avec cet amendement, nous vous apportons justement de l'aide pour forcer la main à Bercy.
Je maintiens donc cet amendement, car si nous voulons donner toute sa chance au PCAE, avec l'objectif que vous avez fixé et que nous partageons, il faut aussi que les moyens suivent. Sans moyens, je crains que les objectifs du PCAE ne prennent un peu l'eau.
Je vous ai adressé une lettre concernant l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Lorsque des foires au miel sont organisées dans nos territoires par des associations, celles-ci ont à coeur de faire analyser les miels afin qu'aucun produit pouvant poser une éventuelle difficulté ne soit proposé à la dégustation. Auparavant, elles pouvai...
Monsieur le ministre, vous nous dites que les crédits affectés à la DGAL sont augmentés, je l'entends bien, mais nous n'en voyons jamais la couleur dans nos territoires ! En effet, qui décide ? Les associations nous ont écrit pour signaler que l'Union européenne avait décidé de supprimer son programme. Or il s'agit d'une question de santé publi...
Si, puisque son objectif était de compenser la suppression de la réserve parlementaire. Je le répète, monsieur le ministre : il est nécessaire de maintenir une relation de proximité. Vous avez dit tout à l'heure que vous aimiez la géographie. Nous aussi ! Mais nous voulons une géographie de proximité. Le rapporteur général, Joël Giraud, vous a...
Je reviens sur mon « dada », l'allocation des fonds. Tout à l'heure, monsieur le ministre, M. Juanico vous a rappelé que le Secours populaire, au niveau national et via ses différentes antennes, avait perçu près de 500 000 euros en 2016 grâce aux fonds alloués par quatre-vingt-six députés – et bien sûr par des sénateurs. Cela montre une volont...
Madame la ministre, je suis très choquée – et j'utilise rarement ce terme – par votre avis. Vous annoncez la création d'un programme : fort bien. Mais où incluez-vous les dépenses des collectivités locales ?
Votre système fait « pschitt » ! Il n'y a rien du tout ! Tout à l'heure, en commission des finances, votre collègue Bruno Le Maire a appelé à la transparence sur un sujet très coûteux pour les deniers publics. Où est la transparence, avec le refus de cet amendement ?
Votre position est choquante. Vous engagez la France dans des dépenses élevées, sur lesquelles nous vous soutenons. Mais en quoi la transparence vous fait-elle peur ? Pour l'attribution des Jeux – comme pour celle de toute compétition internationale – , des exonérations d'impôts ont été négociées avec vous, qu'il s'agisse de l'impôt sur les soc...
L'amendement de la commission des finances rétablit ce qui doit exister dans toute démocratie : la transparence. Vous la refusez. C'est choquant. Aussi voterons-nous cet amendement.
Je sais, monsieur le ministre, combien vous êtes attaché à la recherche dans le domaine de l'agriculture. Vous l'avez rappelé lors des états généraux de l'agriculture. Nous avons été d'autant plus surpris de voir que dans ce projet de budget, les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le fameux CASDAR, qui...
