Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

306 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF598C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Batho, M...

I. – Au II de l'article 231 A du code général des impôts, le taux : « 4 % » est remplacé par les taux : « 6 % ». II. – Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une...

09/11/2017 — Amendement N° CF607C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. - Supprimer l'alinéa 6. II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20. IV. - En conséquence le IV est ainsi rédigé : « IV. - Le I s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018. »...

09/11/2017 — Amendement N° CF674C au texte N° 235 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Rabault

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2018 un rapport précisant par décile de revenu fiscal de référence par part le nombre de foyers fiscaux avant la hausse de la CSG et après la mise en œuvre de la hausse de la CSG ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlemen...

09/11/2017 — Amendement N° CF593C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. Substituer à l'alinéa 25 l'alinéa suivant : « 2° Les a et d du 1° et le 2° du I et le 4 du II sont abrogés. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'investissement et l'emploi r...

09/11/2017 — Amendement N° CF583C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L'article L. 2334-40 est ainsi rédigé : « Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de la ville : « A. – Les communes des départements d'outre-mer et des collectivités territoria...

09/11/2017 — Amendement N° CF578C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Faure, M. A...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement de la dotation politique de la ville prévue à l'action 01 du programme 119, dont le montant est fixé dans la loi à 150M€, à hauteur de ce montant en crédits de paiement contre 101,1M€ prévus dans le PLF 2018, en cohérence av...

08/11/2017 — Amendement N° 1116C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

08/11/2017 — Amendement N° 1098C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Juanico

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État peut instituer un dispositif d'aide dénommé « emplois francs » au bénéfice des employeurs mentionnés à l'article L. 5134‑66 du code du travail qui embauchent, en contrat à durée indéterminée et à temps complet, une personne résidant dans un des quartiers prioritaires de la politiqu...

07/11/2017 — Amendement N° 1003C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Carvounas, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Juanico, Mme Bareigts

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental10 000 0000
Protection des droits et libertés00
Moyens mutualisés des ad...

07/11/2017 — Amendement N° 1000C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Carvounas, Mme Bareigts, M. Alain David, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 000 000
Assemblée nationale1 500 0000
Sénat1 500 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes560 000 0000
Handicap et dépendance0560 000 000
Égalité entre les...

07/11/2017 — Amendement N° 990C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

07/11/2017 — Amendement N° 989C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Boui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

07/11/2017 — Amendement N° 988C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Boui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

07/11/2017 — Amendement N° 782C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De façon brutale et idéologique, le Gouvernement a décidé de financer 200 000 contrats aidants en 2018 contre 320 000 en 2017. Cette décision est brutale. Brutale vis-à-vis des personnes bénéficiant de ces contrats auxquelles vo...

07/11/2017 — Amendement N° 776C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De façon brutale et idéologique, le Gouvernement a décidé de financer 200 000 contrats aidants en 2018 contre 320 000 en 2017. Cette décision est brutale. Brutale vis-à-vis des personnes bénéficiant de ces contrats auxquelles vo...

07/11/2017 — Amendement N° 774C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d'insertion professionnelle...

07/11/2017 — Amendement N° 773C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir et évalue notamment l...

07/11/2017 — Amendement N° CL124C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots : « à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les modalités d'éligibilité au fonds de modernisation créé par l'article 59. En l'état actuel du texte, ce fonds de modernisation, qui re...