Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3383 - Après l'article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/09/2020 — Amendement N° AS8 au texte N° 3292 - Article 1er (Rejeté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article. Il vise à maintenir la durée légale d’accès à l’IVG jusqu’à la fin de la douzième semaine de grossesse.
30/09/2020 — Amendement N° AS9 au texte N° 3292 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article. Le code de déontologie médicale prévoit qu’une clause de conscience est applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux. La liberté de conscience a valeur constitutionnelle depuis une décision 2001-446 DC du 27 juin 2001....
