Les interventions de Valérie Six sur ce dossier

245 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° 1301 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Zumkeller, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant à charge. Par cet amendement, il s’agit d’octroyer les allocations familiales dès le premier enfant. Il ne paraît pas logi...

17/10/2020 — Amendement N° 1300 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Le code de la sécurité sociale prévoit différentes situations avec lesquelles l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) n’est pas cumul...

17/10/2020 — Amendement N° 1298 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de ...

17/10/2020 — Amendement N° 1295 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs. Il vise à introduire un principe général de transparence qui s’appliqu...

17/10/2020 — Amendement N° 1294 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs. L’un des leviers de l’amélioration de la réponse sur le territoire est...

17/10/2020 — Amendement N° 1289 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la commission des 1000 premiers jours de septembre 2020, aux pages 87 et 88, met en lumière le déficit des politiques publiques en matière d’accompagnement des familles en grande précar...

17/10/2020 — Amendement N° 1125 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 38 propose une refonte totale du système d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’ATU ou de RTU.L’évaluationproposée pour donner l’autorisation d’accès précoce au mar...

17/10/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

16/10/2020 — Amendement N° 2486 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

I. - La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 312‑7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑7-2. - Les appartements de coordination thérapeutique visés au 9° du I de l’article L. 312‑1 sont autorisés à fonctionner en dispositif d’intervention mobi...

16/10/2020 — Amendement N° 2462 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition s’inscrit dans la continuité des mesures déjà mises en œuvre dans la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il s’agit de garantir les ressources né...

16/10/2020 — Amendement N° 1322 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

16/10/2020 — Amendement N° 1317 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Aujourd’hui en...

16/10/2020 — Amendement N° 1307 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement-rapport. Il prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur les politiques ...

16/10/2020 — Amendement N° 1297 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par l’APF France handicap. Aujourd’hui, des personnes travaillant moins d’un tiers-temps sont privées d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, faute d’avoir c...

16/10/2020 — Amendement N° 1296 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins chroniques, peuvent avoir la nécessité à se rendre dans un établisse...

16/10/2020 — Amendement N° 1136 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, etc.) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance grâce aux nouvelles ...

16/10/2020 — Amendement N° 1001 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...

16/10/2020 — Amendement N° 997 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...

15/10/2020 — Amendement N° 1293 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Sort indéfini)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

I. – Les quatre derniers alinéas de l’article L. 521‑1 de la sécurité sociale sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : C’est au sein de la loi de financement...

14/10/2020 — Amendement N° AS485 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer

Au deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : « selon un indice fixé par décret tenant compte de la situation sanitaire régionale ». Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement d’inscrire, dans la loi, dans les critères de répartition du Fonds d’intervention régi...